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TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : REFERENTIELS JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES
Le présent document définit les règles maximales d’utilisation du sol, les servitudes et les règles de
construction de création de lotissement ou de groupes d’habitations, applicables aux divers secteurs de
la zone d’aménagement délimitée par le document graphique ci-joint . Il définit également les
obligations imposées en vue de la réalisation d’un aménagement ordonné et cohérent de l’aire couverte
par le Plan d’Aménagement.
Le présent document, défini ci-après par règlement, est indissociable des pièces graphiques ci-jointes.
L’ensemble, composé du règlement et du document graphique, est intitulé Plan d’Aménagement ou PA.
Le Plan d’aménagement est établi conformément aux dispositions de la loi n°12.90 relative à
l’urbanisation promulguée par le Dahir n°1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992).
Le présent règlement fait également référence aux textes suivants :
- Loi n° 12-90 relative à l’urbanisme, promulguée par le dahir n°1-92-31 du 15 Hijja 1412 (17 juin
1992);
- Décret n°2-92-832 du 27 Rebia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l’application de loi n°12-90
précitée;
- Loin°25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellement, promulguée par le
dahir n° 1-92-7 du 15 Hijja 1412 (17 juin 1992);
- Décret n°2-92-833 du 25 Rebia II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n°25-90
précitée;
- Dahir du 28 Safar 1357 (29 avril 1938) portant création d’une zone d’isolement autour des
cimetières dans les villes nouvelles;
- Loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des
objets d’Art et d’antiquité, promulguée par le dahir n° 1- 80 – 341 du 17 Safar 1401 (25 décembre
1980) telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 19-05 promulguée par le dahir n° 1-06-
102 du 18joumada I 1427 (15 juin 2006);
- Décret n° 2-81-25 du 23 Hijja 1401 (22 octobre 1981) pris pour l’application de la loi n° 22-80
précitée;
- Dahir portant loi n° 1-84- 150 du 6 Moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés
au culte musulman, tel qu’il a été modifié et complété par la loi 29-04 promulguée par le dahir n° 1-
07-56 du 23 mars 2007;
- Loi n°7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire,
promulguée par le dahir n° 1-81-254 du 11 Rejeb 1402 (6 mai 1982);
- Décret n° 2-82-382 du 2 Rajeb 1403 (16 avril 1983) pris pour l’application de la loi 7-81 précitée;
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
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- Loi n°10-03 relative aux accessibilités, promulguée par le dahir n° 1-03-58 du 10 rabii I 1424 (12
mai 2003);
- Loi n°10-95 sur l’eau , promulguée par le dahir n°1-95-154 du 16 août 1995 telle qu’elle a été
modifiée et complétée par la loi n°19-98 , promulguée par le dahir n°1-99-174 du 16 rabii I 1420
(30 juin 1995) ;
- Dahir du 20 hijja 1335 (10 octobre 1917) relatif à la conservation et à l’exploitation des forêts;
- Dahir du 7 chaabane 1332 (1er juillet 1914) sur le domaine public;
- Loi n°11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement, promulguée par le
dahir n°1-03-59 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) ;
- Loi n°18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, promulguée par le dahir n°1-
02-298 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) ;
- Décret n° 2-02-177 du 9 hijja 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement
de construction parasismique (R.P.S. 2000) applicable aux bâtiments fixant
les règles parasismiques et instituant le comité national du génie parasismique ;
- Loi n°12-03 relative aux Etudes d’Impact sur l’Environnement, promulguée par le dahir n° 1-03-60
du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) ;
- Décret n°2-04-564 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les modalités d’organisation et de
déroulement de l’enquête publique relative aux projets soumis aux études d’impact sur
l’environnement ;
- Décret n°2-04-563du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif aux attributions et au
fonctionnement du comité national et des comités régionaux des études d’impact sur
l’environnement ;
- Loi n° 22-07 relative aux aires protégées ;
- Loi n°13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air,promulguée par le dahir n° 1-03-61 du 10
rabii I 1424 (12 mai 2003) ;
- Décret n° 2-09-286 du 20 Hijja 1430 (8 décembre 2009) fixant les normes de qualité de l’air et les
modalités de surveillance de l’air ;
- Décret n° 2-09-631du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) fixant les valeurs limites de dégagement,
d’émission et de rejet de polluants dans l’air émanant de sources de pollution fixes et les modalités
de leur contrôle ;
- Loi n°28-00 relative à la gestion des déchets solides et à leur élimination,
promulguée par le dahir n° 1-06-153 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006);
- Dahir du 3 chaoual 1332 (25 Août 1914) portant réglementation des établissements insalubres,
incommodes ou dangereux tel qu’il a été modifié et complété (dahirs de 1923, 1933, 1937,
1938,1940 et 1952) ;
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
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- Loin°61-00 portant statut des établissements touristiques, promulguée par le dahir n° 1-02-176 du
1errabii II 1423 (13 juin 2002) ;
- Décret n° 2-02-640 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) pris pour l’application de la loi n° 61-00
portant statut des établissements touristiques ;
- Loin°01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion
touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements
touristiques, promulguée par le dahir n°1-08-60 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) ;
- Décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n°01-07
édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique
et modifiant et complétant la loi N)61-00 portant statut des établissements touristiques ;
- Loin°65-99 relative au code du travail, promulguée par le dahir n°1-03-194 du 14rejeb 1424 (11
septembre 2003) ;
- Loin°78-00 relative à la charte communale , promulguée par le dahir n°1-02-297 du 25 rejeb 1423
(3 octobre 2002) telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n°01-03, promulguée par le
dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) et par la loi n° 17-08 , promulguée par le
dahir n° 1-08-153 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
- Décret n° 2-05-1326 relatif au domaine public ;
- Décret n° 2-97-875 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) relatif à l’utilisation des eaux usées ;
- Décret n° 2-04-553 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) relatif aux déversements, écoulements,
rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles
ou souterraines ;
- Décret n° 2-97-787 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) relatif aux normes de qualité des eaux et à
l’inventaire du degré de pollution des eaux.
- Arrêté Viziriel du 22 Joumada II 1372 (9 Mars 1953) portant réglementation de la hauteur sous
plafond des locaux à usage d’habitation.
- Décret n°2-64-445 du 21 Chaabane 1384 (26 Décembre 1964) définissant les zones d’habitat
économique.
- Loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique dans le bâtiment.
- Loi n° 81-12 relative au littoral promulguée par le dahir n° 1-15-87 du 29Ramadan 1436
(15Juillet2015);
- Le Guide relatif à la sécurité incendie ;
- Loi n° 106-12 relative à la copropriété promulguée par le dahir n° 1-16-49 du 19Rejeb 1437
(27Avril2016);
- Cahier des Charges des Prescriptions Minimales Urbanistiques, Architecturales et Techniques
relatives au Logement Social ;
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
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- Cahier des Charges des Prescriptions Minimales Urbanistiques, Architecturales et Techniques
relatives au Logement destiné à la Classe Moyenne ;
- Le Référentiel de programmation des équipements publics et privés d’intérêt général.
- Arrêté conjoint du Ministre de l’industrie de l’investissement, du commerce et de l’économie
numérique, Ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la
politique de la ville par intérim et le Ministre de l’intérieur n°2306-17 du 16 rabii I 1439 (5
Décembre 2017) fixant les spécificités techniques et les mesures des différentes accessibilités en
matière d’urbanisme. B.O. n°6652 du 1er Mars 2018.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
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ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent règlement s’applique à l’aire géographique couverte par le P.A est délimitée par le polygone
défini par les points, en coordonnées rattachées au système de projection Lambert Nord Maroc;
comme indiqué dans le tableau suivant :
Les dispositions du présent règlement s'appliquent aux lotissements, aux groupements et
morcellements, aux constructions nouvelles ainsi qu'aux modifications ou extensions des installations
et des constructions existantes, intervenant après l’entrée en vigueur de ce règlement.
Les lotissements approuvés et projets autorisés « ne varietur », avant la date d’homologation du
présent plan d’aménagement, continuent à être valides s’ils répondent aux dispositions de l’article 11
du Dahir n° 1.92.7 du 15 Hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 25.90 relative aux
lotissements, groupes d’habitations et morcellements.
Pour les anciens lotissements autorisés qui ne disposent pas de cahier des charges, il y a lieu de
prendre en considération l’engagement du secteur autorisé.
ARTICLE 3 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET SECTEURS :
Le territoire couvert par le plan d’aménagement objet du présent règlement est divisé -selon

PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
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l’affectation du sol - en zones et secteurs pour lesquels des règles spécifiques sont applicables ; en plus
des règles de portée générale applicables à la totalité de l’aire couverte par le plan d’aménagement.
Ces zones et secteurs sont définis comme suit :
I. LES ESPACES PAYSAGERS :
Il s’agit d’espaces dont l’aspect paysager est dominant, pour lesquelles un très grand effort de
végétation est demandé. On en distingue :
1. Zones de réserves naturelles (ZRN) : ce sont des zones - généralement - boisées qui constituent le
patrimoine forestier de la ville.
2. Zones naturelles à protéger ou à mettre en valeur (ZN) : ce sont des zones naturelles dont le
caractère paysager est à préserver.
3. Zone de reboisement (RB) : il s’agit de zones boisées ou nécessitant un boisement.
4. Les bandes paysagères (BP) : il s’agit de bandes vertes plantées.
5. Les parcs paysagers (PP) : il s’agit de parcs urbains devant faire l’objet d’un aménagement
paysager.
6. Corniche : il s’agit d’un espace aménagé le long des côtes qui peut recevoir des activités sportives
ainsi que du commerce et services liés à la promenade et aux loisirs.
7. Zones de projets paysagers (ZPPS) : Ce sont des zones destinées à recevoir des projets spécifiques
associant aménagement paysager et construction à très faible emprise au sol non destinées à
l’habitat.
II. LES ZONES URBAINES MIXTES :
Les zones urbaines mixtes constituent des zones qui concentrent- en plus de l’habitat - les fonctions
urbaines les plus dynamiques, on en distingue :
1. Zones de densité faible (A) : il s’agit de zones de densité globale faible avec l’habitat comme
fonction dominante mais pouvant recevoir les services, commerce et équipements de proximité
sous conditions.
2. Zones de densité moyenne (B) : il s’agit de zones de densité globale moyenne associant habitats,
équipements, services et commerce.
3. Zones de densité forte (C) et (D) : il s’agit de zones de densité globale forte avec des fonctions
mixtes : habitat, hôtellerie, commerce, services et équipements.
4. Zones à restructurer (ZR) : il s’agit de zones sous équipées ou sous organisées dont l’action
d’intégration nécessite la mise en œuvre d’un programme spécifique de restructuration.
5. Zone rurale en mutation (ZRM) : il s’agit de zones rurales intégrées au tissu urbain dont la
spécificité nécessite un traitement adéquat ; notamment en matière d’équipements.
6. Les zones de projets autorisés (ZPA) : ils s’agit de zones qui ont fait l’objet de grands projets
autorisés dont les règles d’utilisation du sol, les hauteurs , les équipements prévus et les conditions
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
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convenues pour la réalisation doivent rester inchangés ; même après l’entrée en vigueur du présent
règlement.
III. LES ZONES URBAINES A VOCATION ECONOMIQUE :
Ce sont des zones attirant des activités créatives d’emplois. On en distingue :
1. Zones touristiques (ZT) : il s’agit de zones abritant des résidences touristiques ainsi que des
activités liées au tourisme et détente.
2. Zone d’animation touristique (ZAT) : ce sont des zones destinées à recevoir des projets
d’équipement et d’animation touristiques.
3. Zone aéroportuaire (ZA) : il s’agit de zone de protection de l’enceinte de l’aéroport.
4. Zone portuaire (ZP) : il s’agit de zone affectée à un aménagement spécifique au projet de
reconversion du port.
5. Zone de commerce et services (ZCS) : il s’agit de secteurs dédiés aux commerces et services.
6. Zones de sports et loisirs (ZSL): il s’agit de zones dont la fonction dominante est le sport et loisirs.
7. Zone industrielle (IN) : il s’agit de zones recevant ou devant recevoir des activités industrielles.
8. Zone d’activités économiques (ZAE) : il s’agit de zones recevant ou devant recevoir des activités
artisanales, des locaux professionnels ou des activités économiques de 3ème catégorie.
9. Commerce (COM) : Zone recevant des équipements commerciaux.
IV. SECTEUR DE DEVELOPPEMENT INTEGRE :
Ce sont des secteurs qui, tout en associant plusieurs fonctions, contribuent au développement intégré
de la ville sur les plans : économique, social ou culturel. Les projets à autoriser dans ces secteurs
doivent obligatoirement justifier d’un apport certain sur le plan du développement urbain en terme,
qualitatif et quantitatif. On en distingue :
1. Secteur de développement urbain (SDU) : il s’agit de secteurs qui doivent recevoir des projets
comportant des programmes intégrés et des aménagements de qualité dont le rayonnement
dépasse le secteur urbain dans lequel ils se trouvent.
2. Espace de projets (ESP) : il s’agit d’espaces dédiés à des projets dont les objectifs sont arrêtés mais
le programme reste à préciser lors du lancement du projet.
3. Secteurs de rénovation urbaine : (SR) : il s’agit de secteurs dont la rénovation est nécessaire afin de
répondre aux nouvelles fonctions urbaines.
4. Les centres de cohésion (CC) : il s’agit de centres abritant obligatoirement les fonctions,
équipements ou services de proximité, publics ou privés, ayant pour but d’intégrer les quartiers et
secteurs urbains à l’agglomération sur les plans : social, culturel et économique.
5. Les équipements et installations d’intérêt général dont la réalisation incombe au secteur
privé (IGP): il s’agit d’équipements et installations recevant le public et répondant aux besoins
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
17
collectifs de la population ; notamment au niveau des services, du commerce, des loisirs ou de
l’action sociale.
6. Les fronts bâtis (FB) : il s’agit des bandes constructibles donnant sur les voies de 30m et plus
recevant un traitement architectural judicieux dont l’objectif de rehausser la qualité architecturale
du lieu et d’animer la voie publique par des activités, services et loisirs.
V. SECTEURS SOUMIS A DES SERVITUDES PARTICULIERES :
Le présent règlement distingue certains secteurs nécessitant une gestion adaptée et des servitudes
particulières ; quelque soit leur zonage. Il s’agit de :
1. Servitude due au secteur historique (SH) : Le document graphique indique les limites du secteur
historique par une légende appropriée ainsi que le zonage prévue suivie de la mention SH.
2. Servitude Non Altius Tolendi (LH) : Le document graphique indique les limites dudit secteur par
une légende appropriée ainsi que le zonage prévue suivie de la mention LH.
Ces secteurs sont soumis à des restrictions supplémentaires qui s’ajouteront aux dispositions relatives
au zonage prévu.
ARTICLE 4 : OBJECTIFS DU PRESENT PLAN D’AMENAGEMENT DE LA COMMUNE URBAINE
DE TANGER
Le plan d’aménagement a adopté les objectifs stratégiques suivants :
1. Renforcer le rôle de la ville en tant que métropole suprarégionale.
2. Développer la vocation principale de la ville en tant que ville d’échanges et encourager des
vocations complémentaires.
3. Préserver les espaces naturels et renforcer l’image paysagère de la ville.
4. Garantir la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine historique et culturel de la ville.
5. Garantir une composition urbaine forte grâce à une structure viaire hiérarchisée et un système de
centres et sous centres répartis sur la totalité de l’espace urbain.
6. Maitriser la densité et mettre cette dernière en relation avec la programmation des équipements
collectifs.
7. Rattraper le déficit accumulé notamment en matière d’équipements socio collectifs, d’espaces
verts, de parkings, de places publiques et des espaces de production et de développement
économique.
8. Innover en matière de création de tissus urbains de nouvelle génération, intégrant la composante
verte.
9. Améliorer la qualité du cadre de vie ; notamment au niveau des espaces publics.
10. Rehausser et généraliser le niveau de végétalisation de l’espace urbain.
11. Favoriser l’intégration sociale et lutter contre toute forme d’insalubrité ou d’exclusion sociale.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
18
12. Développer le partenariat public – privé.
ARTICLE 5 : SERVITUDES DIVERSES
Les emprises nécessaires aux cimetières, aux installations d’infrastructures existantes ou à créer ainsi
qu’aux zones de protection des côtes, des forêts, des oueds, du patrimoine architectural et paysager,
sont protégées par des servitudes non aedificandi qui se présentent comme suit :
5.1 : Les cimetières
Le Plan d’Aménagement délimite les cimetières existants, les extensions et les cimetières à créer ainsi
que leurs zones de protection. Tous les cimetières doivent être protégés et aménagés au même titre
que le patrimoine paysager de l’aire de l’étude. Ils sont entourés d’une servitude non aedificandi de
30m de largeur et doivent faire l’objet d’un plan organisant la circulation interne, la disposition des
tombes, les plantations, les accès, les équipements annexes, le mur de clôture et les parkings; les
cimetières bénéficient d’une protection absolue et durable. Ils peuvent comporter des installations
liées à l’usage du cimetière telles : l’administration, la mosquée, les services etc… Ces installations sont
considérées comme partie intégrante du cimetière.
5.2 : Servitudes liées aux passages des lignes électriques :
Les axes des lignes électriques existants sont représentés sur le document graphique par une légende
appropriée. Que ce soit pour les lignes installées ou pour celles à installer dans le futur, des servitudes
non aedificandi sont imposées.
Ces servitudes sont à mesurer sur le site à l’occasion de l’octroi de toute autorisation de construire ou
de lotir. Le plan topographique faisant partie du dossier de demande d’autorisation de lotir doit
mentionner toutes les lignes électriques existantes ou à créer sur le site ; même celles qui ne sont pas
mentionnées par le document graphique du plan d’aménagement. Les servitudes indiquées ci-dessus
s’appliquent alors de plein droit.
Par ailleurs, au cas où le plan graphique mentionne des servitudes abandonnées par le service
concerné suite à un avis écrit, il y a lieu de respecter le zonage avoisinant.
5.3 : Servitude liée au domaine public maritime :
Le domaine public maritime demeure protégé de toute urbanisation en matériaux conventionnels
(béton, maçonnerie...). Le domaine public maritime doit faire l’objet d’opérations de préservation de
site et de reconstitution du paysage.
Tout aménagement (digues, enrochements, épis, plantations, etc.), lié à la protection du milieu, doit
faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès des autorités compétente et ne doit en
aucun cas porter atteinte à l’environnement. Une étude d’impact est nécessaire.
Les aménagements destinés à faciliter la navigation ou à recevoir des installations liées aux activités
nautiques dans le domaine public maritime, seront soumis aux exigences environnementales relatives
à la protection du milieu naturel. Il en est de même pour toute création nouvelle de ports, abris, quais
ou toute action modifiant l’état des lieux des côtes.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
19
Le domaine public maritime fait l’objet d’une délimitation conformément aux textes en vigueur.
5.4 : Servitudes liées à l’existence d’un site archéologique :
Tout site archéologique dont l’emplacement et les limites sont reconnus officiellement donne lieu à
une interdiction de toute urbanisation à l’intérieur de ces limites avec une servitude de 10m. Cette
servitude prime sur toute disposition contraire stipulée par le présent plan d’aménagement. Toute
nouvelle découverte de site archéologique reconnu officiellement comme tel, impose les obligations
précitées ; même si le document graphique du présent plan d’aménagement ne les mentionne pas.
5.5 : Servitudes liées au secteur historique SH :
Il s’agit d’un secteur abritant des bâtiments d’intérêt historique et architectural à protéger. D’autres
bâtiments individuels d’intérêt historique existants à l’extérieur des limites de ce secteur sont soumis
aux dispositions de cette servitude.
Dans ce secteur, aucune démolition n’est permise pour les bâtiments d’intérêt historique sauf
autorisation de démolition par l’autorité compétente. La commission d’octroi des autorisations de
construction qui examine les projets de restauration, de réfection ou de rénovation de ces bâtiments
doit veiller à la préservation de leurs qualités architecturales patrimoniales et leurs aspects extérieurs
spécifiques.
Cette commission doit être composée en plus des représentants de la Préfecture, de la Commune et de
l’Agence urbaine, de l’Inspection des Monuments Historiques et de tout autre service dont l’avis est
jugé utile.
5.6 : Servitudes Non Altius Tolendi LH:
Il s’agit d’une servitude de limitation de hauteur vue l’existence de l’Aéroport Ibn Battouta.
Ce sont des aires soumises à une restriction de hauteurs à mesurer à partir du niveau de la mer (côte
NGM). Tout projet de création de lotissement, de groupe d’habitation ou de construction situé dans
cette zone doit être en conformité avec le plan de servitude aéronautique joint en annexe.
5.7 : Servitudes Gazoduc :
Il s’agit d’une zone interdite à toute construction pour raison de proximité du couloir de passage du
gazoduc. Le document graphique précise les limites de cette zone par une légende appropriée.
5.8 : Servitude liées aux oueds, cours d’eaux et bassins de rétention :
Le plan d’aménagement désigne par une légende appropriée les servitudes liées aux oueds, aux cours
d’eaux et aux bassins de rétention. Cependant l’autorité compétente en matière de gestion du bassin
hydraulique peut, sur la base des études techniques spécialisées plus poussées, modifier ces
servitudes ou imposer des servitudes supplémentaires à l’occasion de toute demande d’autorisation
de lotir ou de création de groupe d’habitations dans les territoires limitrophes des oueds, cours d’eau
ou bassins de rétention. Les dossiers de demande de l’autorisation de lotir ou de construire sont tenus
de respecter ces servitudes ou - éventuellement - les résultats des études poussées sus-mentionnées
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
20
même s’ils ne sont pas conformes aux limites indiquées sur le document graphique du présent
règlement.
Aussi, la canalisation des oueds, approuvée par les services de l’ABHL, permettra de libérer les zones
non couvertes par les risques d’inondations. Ces zones seront régies par le zonage avoisinant après
avis des services de l’ABHL.
5.9 : Servitude Inondable (.SI):
Il s’agit de servitudes liées aux risques d'inondations des oueds dont l'étude de canalisation a été
élaborée par l’Agence du Bassin Hydraulique du Loukkos (ABHL), sans que sa réalisation ne soit
programmée dans le court terme. Le document graphique indique le zonage prévu suivi de la mention
(.SI) pour signifier que des restrictions supplémentaires pourront être exigées lors de la demande
d’autorisation de lotir ou de construire. Chaque projet situé dans cette zone doit être soumis à
l’examen des services de l’ABHL pour avis.
5.10 : Servitude de recul de l’ONCF
Il s’agit d’une zone interdite à toute construction pour raison de proximité du couloir de passage du
Train. Le document graphique précise les limites de cette zone par une légende appropriée.
5.11: Servitude de recul des villas transformées en zone immeubles par le présent plan
d’aménagement :
Les zones affectées aux villas (logement avec recul-jardin par rapport au domaine public) par les
documents d’urbanisme antérieurs et transformées par le présent plan d’aménagement en zone
immeubles sont frappées d’un recul obligatoire par rapport à la voie publique d’une profondeur égale
à celle du recul-jardin prévu par ces documents. Ce recul constitue une servitude non constructible à
céder au domaine public lors de la réalisation de l’immeuble.
ARTICLE 6 : MODIFICATIONS PARTICULIERES ET ADAPTATIONS MINEURES :
Le présent PA peut faire l’objet de modifications particulières à l’occasion d’une demande
d’autorisation pour la réalisation de projets intégrés de création de lotissements ou de groupes
d’habitations conformément à l’article 19 de la loi 12-90.
Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme, des
modifications particulières permettant de garantir la mise en œuvre des objectifs escomptés par le
plan d’aménagement peuvent être apportées à certaines dispositions de ce dernier à l’occasion de
l’examen des dossiers de demande de création d’un lotissement ou d’un groupe d’habitations.
Les projets d’investissement visant la création d’installations sportives, d’animation, d’accueil, de
restauration ou de services, peuvent également bénéficier des modifications particulières.
Ces modifications particulières concernent exclusivement :
- L’affectation des différentes zones suivant l’usage principal qui doit en être fait ou la nature des
activités dominantes qui peuvent y être exercées telles que zone d’habitat, zone industrielle, zone
commerciale, zone touristique, zone maraichère, zone agricole et zone forestière ;
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
21
- Les règles d’utilisation des sols et les règles applicables à la construction notamment, les hauteurs
minima ou maxima du bâtiment et de chacune des parties, le mode de clôture, les conditions
d’implantation et d’orientation des immeubles, les parkings couverts ou non, les distances des
bâtiments entre eux, le rapport entre la surface constructible et la surface totale du terrain, les
servitudes architecturales ;
Les dossiers relatifs à la demande de ‘’ modification particulière ‘’ doivent obligatoirement présenter
deux variantes : la première est celle qui observe scrupuleusement le règlement d’aménagement et la
seconde est celle qui relate le projet souhaité. Les deux variantes doivent être accompagnées d’une
étude comparative et d’une note explicative mettant en évidence les avantages et les inconvénients
des deux variantes.
Les modifications particulières ne peuvent être accordées que si elles constituent :
- La réponse technique idoine pour réaliser les objectifs du plan d’aménagement ;
- Un moyen d’adaptation du règlement aux spécificités du lieu et du moment ;
- Une possibilité de rapprocher dans le temps la réalisation des équipements publics (socio-collectifs
et infrastructures) sans frais supplémentaires pour la collectivité territoriale ;
- Une opportunité économique bénéfique pour la ville non prévue par le plan d’aménagement.
Les modifications particulières ne peuvent être opérées à l’encontre des objectifs du plan
d’aménagement et ne peuvent être octroyées si elles portent atteinte à l’intérêt général et aux intérêts
des citoyens notamment, en matière de couverture de leurs besoins en équipements et espaces
publics. Les modifications particulières ne peuvent concerner les zones : ZRN, RB, BP et ZPA.
Les modifications particulières répondant à ces conditions et qui sont d’un apport certain pour la
collectivité, seront étudiées par la commission compétente en charge de l’examen de ce type de
projets, la décision prise à cet effet ne doit nullement transgresser la loi en vigueur. Cette dite
commission est du même rang que la commission habilitée à statuer sur les dérogations
conformément à la circulaire relative aux conditions permettant aux projets d’investissement de
bénéficier de dérogations en matière d’urbanisme.
ARTICLE 7: AUTRES MESURES
A l’occasion de la demande de toute autorisation de construire dans un lotissement autorisé avant
l’entrée en vigueur du présent règlement, les dispositions du cahier de charges dudit lotissement
demeureront applicables même si elles ne sont pas conformes au présent règlement.il en est de même
pour les autorisations de création de groupes d’habitations, d’ensembles touristiques ou tout projet
dûment autorisé avant l’entrée en vigueur du présent règlement.
Tous les plans de lotissements autorisés dont les cahiers de charges comportent la mention « Ne
Varietur », resteront valables et continueront à produire leurs effets, notamment, en termes
d’équipements, d’espaces verts et d’espaces publics prévus.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
22
Aucun éclatement du titre mère objet de lotissement ne peut être accordé si les terrains réservés aux
équipements ne sont pas inscrits sur le livre foncier avec leur affectation urbanistique définitive.
Les parcelles de terrain constituées à date certaine avant l’entrée en vigueur du présent règlement
dont la superficie est inférieure au minimum parcellaire requis peuvent être recevables à l’exception
des zones ZRN, ZN et A5, et devront faire l’objet de recherches techniques et urbanistiques en vue de
leur constructibilité.
Les tissus urbains ayant fait l’objet d’un plan de restructuration, dûment visé par les autorités
compétentes, continueront à obéir aux dispositions de ce plan de restructuration, tout en respectant
au mieux les dispositions du présent règlement, les voies et les équipements projetés par le PA.
Les bâtiments existants dans des zones non constructibles ne pourront subir aucune surélévation ou
modification, à l’exception des menus travaux tels que la reprise de l’étanchéité, le ravalement de
façade ou la consolidation de la structure porteuse existante pour des raisons de sécurité. Cette
disposition concerne notamment les zones à risques, les zones de boisement, les zones de réserve
naturelle ainsi que tout bâtiment ou partie de bâtiment construits dans des zones de servitudes telles
que définies par l’article 5 du présent règlement. Pour les cas de risques majeurs tels le passage des
lignes de haute tension, glissement de terrain ou autres, même les menues travaux précités ne peuvent
être autorisés.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
23
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA BANDE COTIERE
La bande côtière est ponctuée de plages, de falaises, des embouchures d’oueds, et des infrastructures.
Elle est protégée par une servitude non aedificandi indiquée sur le document graphique.
LES PLAGES :
Les plages peuvent recevoir des aménagements liés à l’activité d’estivage tels que : les voies d’accès, les
parkings, les kiosques démontables, les parasols démontables les toilettes publiques et douches
démontables ainsi que certaines installations démontables liées à l’activité de pêche côtière. Les rejets
des eaux usées des kiosques, des toilettes et autres installations doivent être strictement collectées et
évacuées suivant un système adéquat agrées par les services de l’hygiène public. Il est strictement
interdit de procéder au dallage des plages.
LES FALAISES COTIERES :
Les falaises côtières peuvent avoir des aménagements permettant l’accès à la mer ; tels les pentes, les
escaliers ou autres.
L’EMBOUCHURE DES OUEDS :
Les embouchures des oueds doivent être protégées de toute installation ou construction autres que les
infrastructures nécessaires au calibrage du lit, à la protection de ses abords ou tout ouvrage technique
nécessaire à la protection de l’environnement et à la reconstitution du site.
LES LITS D’OUED AYANT FAIT L’OBJET D’UN DALLAGE :
Les lits d’oueds demeurent interdits à toute construction, même après travaux de dallage ou de
couverture.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
24
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA CONSTRUCTION :
ARTICLE 8 : RECOMMANDATIONS GENERALES
Les constructions nouvelles doivent s’intégrer au tissu existant, en prenant en compte les particularités
morphologiques et architecturales en place (volumétrie, façades, rythme, style, ...etc…). Cette
intégration peut donner lieu à des modifications des hauteurs par rapport aux dispositions relatives à
la zone concernée. Dans ce cas, il y lieu d’appliquer l’article 6 du présent règlement.
La hauteur minimale de tout étage entre le plancher et le plafond est de 2,80 m au minimum pour les
locaux à usage d’habitations, sauf pour le cas du logement social conformément au cahier des charges.
Pour les plafonds inclinés, la hauteur moyenne minimale est de 2,60 m et la plus basse est de 2,25m.
Les retraits successifs en façades sont interdits sauf pour l’harmonisation. Tout bâtiment nouveau
comportant des émergences ne peut comporter qu’un seul retrait.
ARTICLE 9 : MEZZANINE ET SOUPENTE
Quand un local est coupé dans sa hauteur par un plancher intermédiaire constituant une soupente ou
mezzanine, la surface de cette dernière ne peut dépasser 50% de la surface au sol du local concerné
tout en respectant un recul par rapport à la façade de 3m minimum.
Toute échappée ne peut être inférieure à 2,40m entre le plancher bas du rez-de-chaussée et celui de la
mezzanine. L’échappé doit être totalement libre de toute entrave telle que : la descente de poutres,
passage de canalisations ou gaines techniques …etc. La mezzanine doit être ouverte totalement sur le
local principal.
La soupente ou la mezzanine sera exclusivement accessible de l’intérieur du local principal et éclairée,
le cas échéant, au second jour.
ARTICLE 10 : ACCES DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Les dispositions architecturales et les aménagements de locaux d’habitation destinés à la location, des
immeubles collectifs et des bâtiments publics ou à usage du public, notamment les locaux scolaires,
universitaires, de formation ainsi que tout bâtiment ouvert au public, doivent être munis de passages,
et installations en vue de faciliter leur usage et leur accès aux personnes en situation de handicap. Les
dispositions applicables sont fixées par la loi n° : 10-03 relative aux accessibilités et au Décret
n°2.11.246 du 30 septembre 2011 relatif à l’application de la loi 10.3 précitée ; ainsi qu’arrêtés
définissant les normes techniques en la matière.
ARTICLE 11 : SEUILS
Pour les lotissements et groupes d’habitations, les seuils, doivent être étudiés de manière à éviter toute
infiltration des eaux pluviales à l’intérieur de la construction. Les dispositions requises doivent figurer
au niveau du cahier de charge.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
25
ARTICLE 12 : TRAITEMENT D’ANGLE ET DROIT DE RETOUR
Lorsqu’une construction ou une clôture sera à édifier à l’angle de deux voies structurantes, un
traitement d’angle (pan coupé, angle arrondi, angle biseauté…) doit être exigé.
Tout bâtiment situé à l’angle de deux voies publiques d’inégale largeurs peut, par exception, être élevé
du côté de la voie la plus étroite, jusqu’à la hauteur permise pour la plus large (Voir Tableau Article
9B).
ARTICLE 13 : PANNEAUX SOLAIRES
L’installation des panneaux solaires sur les terrasses ou sur tout autre endroit doit faire l’objet d’une
étude appropriée en vue de son intégration à la volumétrie générale du bâtiment de façon à ne pas
défigurer les façades.
ARTICLE 14 : ENSEIGNES PUBLICITAIRES :
Nul ne pourra placer une enseigne ni un panneau publicitaire sans autorisation préalable. A cet effet,
le pétitionnaire adressera une demande sur papier timbré à l’autorité compétente ainsi que le plan
côté de l’enseigne.
Cette demande doit être visée par les copropriétaires ou le propriétaire de l’immeuble sur lequel devra
être placée l’enseigne.
L’objet publicitaire doit être d’une bonne intégration (dimension des placards publicitaires,
calligraphie, couleurs…).
Les enseignes et les panneaux publicitaires doivent être régulièrement nettoyés et rénovés, tout en
respectant les mesures de sécurité nécessaires.
ARTICLE 15 : ENSEIGNES PLACEES PERPENDICULAIREMENT A LA FAÇADE DES
IMMEUBLES
Les enseignes placées perpendiculairement à la façade des immeubles devront être parfaitement
fixées et se trouver à une hauteur minimale de 4 m maximum du point haut de la voie. Cette hauteur
est portée à 6 m en bordure des voies à portiques.
ARTICLE 16 : CAVES ET SOUS-SOLS
Sont considérés comme cave ou sous-sol tous les locaux fermés ou non, enterrés totalement ou
partiellement. Le sous-sol n’est pas comptabilisé dans le calcul des COS. Il n’est pas ; non plus
considéré comme niveau supplémentaire.
Leur périphérie peut être totalement dégagée, dans le cas où ils sont ouverts sur une cour anglaise ; ou
que la topographie du site leur offre une possibilité de façade sur voie publique, cour ou jardin
privatifs ou collectifs.
Pour les villas et dans le cas où les caves constituent une ou plusieurs dépendances, ils doivent
émerger du niveau fini ou naturel du sol, au minimum du quart (1/4) de leur hauteur comprise entre
plancher bas et plancher haut sans dépasser 80cm. Leur aération doit être assurée par des soupiraux
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
26
donnant vers l’extérieur. Les sous-sols totalement enterrés doivent être dotés de dispositifs dument
étudiés de renouvellement d’air, d’éclairage et de toute disposition jugée nécessaire pour raison de
sécurité, d’accessibilité et d’évacuation éventuelle. Dans tous les cas et quelque soient leur usage, les
sous-sols doivent être aérés ou ventilés et doivent respecter toutes les dispositions relatives à la
sécurité ; notamment celles relatives à la protection contre l’incendie.
ARTICLE 17 : DEVERSEMENT DANS LE RESEAU PUBLIC
Il est strictement interdit de déverser les eaux usées sur le domaine public ou sur le terrain voisin.
Tout rejet doit être relié au réseau d’assainissement lorsqu’il existe. A défaut chaque construction ou
groupe de construction doit être dotée de fosses septiques dûment étudiées et exécutées
conformément à la règle de l’Art et agrées par les services concernés. Aucune autorisation de
construire ni permis d’habiter ou certificat de conformité ne peuvent être délivrés sans s’assurer que le
mode d’évacuation installé ne porte aucune atteinte à l’environnement. Les constructions
industrielles, celle des hôpitaux ou tout autre bâtiment générant potentiellement des rejets nuisibles
doivent être dotées d’un système de prétraitement dûment validé par les services concernés et
autorités compétentes.
ARTICLE 18 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEURS
Le présent règlement désigne par immeubles de grande hauteur tout immeuble dont la hauteur totale
dépasse 28m à mesurer à partir du niveau de la côte de seuil d’entrée principale du bâtiment
concerné.
Ces immeubles obéissent à des règles spécifiques de protection contre l’incendie. Ils doivent être
soumis à des règles précises à même de garantir leur stabilité ainsi que la sécurité des ouvriers, des
riverains et des usagers des espaces publics environnant durant la phase du chantier.
En matière de protection contre les risques d’incendie, les dispositions du « guide de sécurité
incendie » approuvé par les autorités compétentes sont d’application obligatoire.
ARTICLE 19 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA CONSTRUCTION A INSERER AUX TISSUS
URBAINS EXISTANTS
Toute demande de construction (ou de reconstruction) d’une parcelle insérée à un tissu urbain
consolidé doit obéir aux dispositions suivantes :
- Respecter l’état des lieux ; notamment en matière des limites des espaces publics existants ou à
créer.
- S’intégrer au voisinage ;
- Harmoniser les volumes avec les riverains, notamment en termes d’encorbellement, de cours
communes, de co-visibilité et de proximité des ouvertures.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
27
ARTICLE 20 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES EMERGENCES :
On appelle émergence toute surélévation partielle d’un bâtiment. La surélévation peut comporter
plusieurs niveaux supplémentaires. Le retrait peut concerner une ou plusieurs limites. Les retraits
successifs d’un niveau à un autre sont strictement interdits.
Pour chaque catégorie de zone urbaine, le présent règlement fixe les règles et conditions d’octroi de
possibilité d’émergences.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
28
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ARMATURE DES ESPACES PUBLICS
ARTICLE 21 : VOIRIES, CARREFOURS, PISTES CYCLABLES ET PARCS DE STATIONNEMENT
21.1 : voiries
Les voies existantes, à réaménager et à créer sont indiquées sur le document graphique du Plan
d’aménagement qui précise le type, le numéro, et l’emprise desdites voies.
Les voies d’aménagement seront réalisées conformément aux dispositions du Plan d’aménagement et
à la réglementation en vigueur. Toutefois, pour les voies à réaliser dans les tissus déjà engagés, des
adaptations pourront être mises en œuvre de manière à assurer les liaisons recherchées ; tout en
s’adaptant au tissu existant ou à la morphologie spécifique du site, Conformément aux arrêtés
d’alignement.
Les voies existantes mais qui ne figurent pas sur le document graphique ou ne comportent pas
d’indication sont maintenues avec leur largeur d’emprise. D’autres voies complémentaires à celles
mentionnées par le plan d’aménagement peuvent être crées notamment dans le cadre de
lotissements, groupes d’habitations, opération de restructuration ou de rénovation, espace projet,
projet de développement urbain ou arrêté d’alignement. Dans tous les cas, toute voirie à créer doit être
adaptée à la topographie du terrain et cohérente avec la trame de la voirie du plan d’aménagement.
Pour les voies à créer dans le cadre lotissements et groupes d’habitations, elles doivent respecter les
règles de prospects prévues dans la zone urbaine concernée et prévoir des emprises des voies en
conséquence. Dans tous les cas les voies carrossables à prévoir ne peuvent avoir une emprise
inférieure à 12m et les voies piétonnes ne peuvent avoir une largeur inférieure à 6m.
21.2 : Carrefours
Les localisations de principe des carrefours majeurs à créer, sont portées à titre indicatif sur le Plan
d’aménagement. Ils feront l’objet de plans détaillés les intégrant au paysage urbain et feront l’objet
d’autorisation de travaux avant réalisation. L’étude d’exécution de ces carrefours peut donner lieu à
des adaptations mineures sur le site.
21.3 : Pistes cyclables
En règle générale, les pistes cyclables urbaines font partie intégrante de l’emprise des voies publiques.
Leur largeur minimale est de 1,50m pour une piste unidirectionnelle et de 2,50m pour une piste
bidirectionnelle.
21.4 : Parcs de stationnement publics
Les parcs de stationnement seront plantés d’au minimum 1 arbre à haute tige pour 3 places de
parking. Dans le cas où l’assiette foncière du projet ne permet pas d’atteindre la plantation nombre
d’arbres correspondant ; le reliquat doit être planté dans un espace désigné par la commune
concernée par le projet. Ils peuvent donner lieu à des parkings sous terrains ou en volume (parkings
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
29
silos). Dans ce dernier cas, les constructions respecteront les dispositions des secteurs dans lesquels ils
se trouvent ; notamment en terme de hauteur.
ARTICLE 22: ESPACES PUBLICS
22.1 : Espaces verts publics
Les espaces verts publics sont indiqués sur le document graphique du plan d’aménagement par
l’indice V.
Ces espaces font partie du domaine public. Ils sont exclusivement réservés aux espaces verts, jardins
publics et aires libres. Toutefois, les parkings en sous-sol peuvent être autorisés.
Sur les terrains correspondant à ces espaces verts, toute construction est interdite, à l’exception de
petits édicules indispensables pour leur entretien et leur animation, sous condition qu’ils s’intègrent
aux espaces plantés et que leur hauteur apparente n’excède pas 2.80 m.
Pour les tissus urbains déjà engagés, la mise en œuvre de ces espaces pourra subir des ajustements
mineurs permettant leur insertion dans ces tissus.
D’autres espaces verts viendront compléter ceux prévus par le Plan d’aménagement à l’occasion de la
création de lotissements ou groupes d’habitations conformément à l’article 14du présent règlement et
à la grille normative annexée au présent règlement.
22.2 : Places publiques
Les places publiques : quais, places, esplanades et promenades sont indiqués par le document
graphique du plan d’aménagement par l’indice PL. Ce sont des espaces libres de toute construction, à
l’exception de petits édicules, d’une hauteur inférieure à 2.80m, indispensables pour leur entretien ;et
animation ; de structures légères en rapport avec l’usage du lieu (restauration, commerces…).
Toutefois, les parkings en sous-sol peuvent être autorisés.
Pour les tissus urbains déjà engagés, la mise en œuvre de ces espaces libres pourra subir des
ajustements mineurs permettant leur insertion dans ces tissus.
Les places publiques feront l’objet d’un traitement paysager et de plantations d’arbres à haute tige.
Le développement de groupes d’habitations, de lotissements, des secteurs de développement urbain
et des espaces projets donneront lieu à la création de nouvelles places publiques qui compléteront
celles du plan d’aménagement la programmation de ces places publiques obéira à la grille présentée
en annexe du présent règlement.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
30
TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES A LA TOTALITE DU
TERRITOIRE COUVERT PAR LE PLAN D’AMENAGEMENT
ARTICLE 23 : DESSERTE DES TERRAINS, ACCESSIBILITE ET STATIONNEMENT
23.1 : Desserte des terrains :
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement,
soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les parcelles recevant des groupes
d’habitations sont considérées comme une seule unité dont il faut assurer l’accès par une voie
publique ou privée. Les caractéristiques des voies d’accès doivent être compatibles avec l’importance
de la destination des constructions projetées et permettre – notamment – l’utilisation aisée des engins
de lutte contre l’incendie, les véhicules d’urgence et ceux de ramassage des ordures et d’entretien des
lieux.
23.2 : Stationnement :
Tout projet de construction, de création de groupe d’habitations ou de lotissement devra prévoir des
aires de stationnement sur la parcelle privative, soit en sous –sol, soit en surface, soit sous forme de
parking silo. Les parkings en surface doivent être plantés par des arbres de hautes tiges et permettre
une infiltration des eaux pluviales, à l’exception des aires générant des pollutions.
Les parkings en sous-sol ou en silo respecteront les dispositions relatives à la sécurité et à
l’accessibilité. Les rampes d’accès ne devront, en aucun cas, empiéter sur le domaine public.
Les dispositions à respecter en matière de stationnement sont les suivantes :
- Habitat : une place pour 100 m² de SHO(surface hors œuvre) avec l’octroi d’un minimum d’une
place par logement. Pour l’habitat social et moyen, les dispositions spécifiques à ce type d’habitat
sont applicables.
- Bureau : une place minimum pour 80m² de SHO
- Industrie : une place minimum pour 120 m² de SHO
- Commerces et services : à déterminer selon leur nature et leur localisation avec un minimum d’une
place par 50m² de SHO
- Hôtel : une place minimum pour 6 chambres et une place de bus pour 100 chambres.
Pour les lotissements d’habitat, si les besoins en places de stationnement ne peuvent être satisfaits à
l’intérieur des parcelles privatives, des aires de stationnement devront être prévues en dehors des
emprises des voies et être réparties sur l’ensemble du lotissement.
Dans le cas d’un projet de réhabilitation de rénovation, ces normes seront adaptées en fonction de la
nature du projet et de sa situation.
Dans le cas d’usages alternés des aires de stationnement, une mutualisation des places de parkings
pourra être acceptée sur la base d’études détaillées dûment justifiées.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
31
23.3 : Aires de livraison et aires de dépose pour autocars :
Les constructions dédiées aux activités, aux services ou aux équipements d’intérêt collectif doivent
réserver sur leur terrain des aires de livraison, des aires de dépose ou de stationnement pour assurer
toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement, manutention, transport de personnel ou
transport d’enfants pour les établissements scolaires. Ces aires pourront, si nécessaire, recevoir des
places de stationnement pour vélos et vélomoteurs.
Les hôtels de plus de 100 chambres devront prévoir, sur le terrain, une aire de dépose pour les
autocars avec des accès présentant une hauteur libre d’au moins 4m. Si le terrain n’offre pas
d’alternative, cette aire pourra, également, être utilisée comme aire de livraison.
ARTICLE 24 : ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
En vue de mettre en place un urbanisme durable, des dispositions spécifiques relatives au respect de
l’environnement doivent être intégrées à tout projet de création de lotissement, groupes d’habitations,
équipements d’intérêt général, hôtellerie, industrie, ainsi que tout projet engendrant une
concentration humaines. Ces dispositions ne peuvent faire l’objet de modifications particulières en
vertu de l’article 6précité.
Ainsi, toute urbanisation, tout projet d’aménagement, de création de lotissement ou groupes
d’habitations, de réalisation de projets intégrés ou d’occupation du site, pour quelque raison que ce
soit, doivent obéir aux règles suivantes :
24.1 : Gestion des eaux
A l’occasion de la demande d’autorisation de lotir ou de création de groupe d’habitations, tout projet
doit présenter un plan de Gestion des Eaux (écoulement, récupération éventuelle, modification des
cours d’eau, évacuation…).
Ce plan mettra en exergue les systèmes de récupération et d’infiltration des eaux pluviales, leur mode
de stockage et celui de leur réutilisation ou évacuation éventuelle.
Le plan de gestion des eaux présentera les solutions adoptées pour le traitement des rejets, en ce qui
concerne la gestion des eaux usées.
Le principe d’évacuation de type gravitaire et séparatif devra être favorisé pour toute nouvelle
opération.
Un plan spécifique devra présenter également des mesures adaptées pour la rationalisation de
l’utilisation de l’eau potable, en particulier pour les activités hôtelières sportives et de loisirs.
Le creusement et l’exploitation des puits devront se faire conformément à la législation en vigueur.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
32
24.2 : Plantations
Toute demande d’autorisation de lotir, de créer un groupe d’habitation ou de construire, doit être
accompagnée par un plan topographique relatant l’état des lieux ; en particulier les plantations
existantes.
Dans la mesure du possible, les arbres existants seront préservés et développés.
Tout abattage d'arbres devra faire l'objet d'une demande d’autorisation. Cette demande sera
accompagnée d’un plan de plantations alternatives, avec engagement de replantation et entretien.
Ce plan devra prévoir la plantation d’un nombre au moins équivalent au double de celui des arbres à
abattre. Dans le cas où l’assiette foncière du projet ne permet pas d’atteindre la plantation nombre
d’arbres correspondant ; le reliquat doit être planté dans un espace désigné par la commune
concernée par le projet.
Les caractéristiques des arbres à planter devront être précisées dans la demande d’autorisation
susmentionnée.
24.3 : Clôtures et longueur des alignements
Les clôtures implantées sur les limites des parcelles à l’alignement sont constituées d’un mur ouvragé,
d’une hauteur maximale de 1,20 m en matériaux naturels. Le mur est surmonté d’une grille
accompagnée d’une haie vive d’essences régionales appropriées, adaptées à l’environnement.
Les bâtiments alignés ne peuvent dépasser une longueur de 60 m sans être interrompus par des voies
publiques non couvertes. L’alignement ainsi créée ne peut supporter 2 sous Sabas successifs.
ARTICLE 25 : TRAITEMENT ARCHITECTURAL
25.1 : Intégration des constructions les unes par rapport aux autres
Pour toute demande d’autorisation de construire, un montage photographique est exigé pour mettre
en exergue l’intégration de la construction future dans son contexte bâti : hauteurs, couleurs,
encorbellements, jonctions avec l’existant …etc.
Pour les demandes d’autorisation de lotir ou de création de groupe d’habitations, un cahier de
prescriptions architecturales est exigé explicitant les cohérences recherchées entre constructions.
S’il s’agit de secteurs engagés au sein desquels les hauteurs autorisées des bâtiments existants sont
variées, les constructions nouvelles, peuvent répondre aux objectifs esthétiques et fonctionnels
d’harmonisation de hauteurs ; en s’alignant avec la hauteur du bâtiment mitoyen autorisé.
L’harmonisation des hauteurs concerne aussi les retraits existants par rapport à la voie. Dans un
secteur engagé, ils ne peuvent en aucun cas dépasser deux niveaux en retrait.
L’harmonisation des hauteurs ne signifie pas dépassement des hauteurs existantes. Elle vise à éviter
des différences brutales entre bâtiments limitrophes. De ce fait, les nouvelles hauteurs doivent être
inférieures ou égales aux hauteurs existantes.
Dans tous les cas une étude d’intégration volumétrique est exigée avant l’octroi de toute autorisation
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
33
de construire ou d’approbation de cahier de charges architecturales du lotissement.
Pour les tissus engagés : les parcelles constituées à date certaine avant l’entrée en vigueur du présent
Plan d’Aménagement et situées au sein de tissus engagés, des dispositions particulières doivent être
prises pour permettre leur constructibilité en se référant aux constructions voisines existantes. Les
constructions destinées aux équipements privés d’intérêt général ou aux services tels que plateaux de
bureaux ou hôtellerie urbaine ne seront pas soumises aux règles de constructibilité relatives aux
bâtiments d’habitations ; notamment aux niveaux des distances entre façades, aux dimensions des
cours et aux règles de co-visibité, et ce selon le zonage.
25.2 : cohérence architectural
La charte architecturale de Tanger ainsi que la charte de la Medina de Tanger servent de référence à
tout acte de bâtir dans l’aire de couverture du présent plan d’aménagement. Toute demande
d’autorisation de construire devra comporter des perspectives, détails de façades, etc. suffisamment
élaborés pour expliciter le parti architectural adopté, les couleurs, les matériaux choisis ainsi que les
proportions entre le plein et le vide (ouvertures).
25.3 : Obligation de front bâti
Tout projet de lotissement est soumis à une obligation de front bâti pour toutes les constructions dont
la façade donne sur les voies publiques dont l’emprise est supérieure ou égale à 30m. Le front bâti est
un alignement de construction de hauteur équivalente à celle arrêtée par la zone concernée ;
augmentée d’un étage supplémentaire tout en respectant H=L. Pour les projets de lotissements à
autoriser après l’entrée en vigueur du présent plan d’aménagement , toutes les voies dont l’emprise est
supérieure ou égale à 30m doivent faire l’objet d’une obligation de construction. L’alignement bâti
ainsi créée ne peut dépasser une longueur de 60 m sans être interrompu par une voie publique.
25.4 : Risques et nuisances
Aucune activité n’est admise si elle présente des risques non maitrisées d’incendie, d’explosion ou
autres. Il en est de même pour toute activité génératrice de nuisances, pollution ou désagréments
notamment pour la population voisine. Toute nouvelle installation de stations de services ne peut être
tolérée qu'en cas de satisfaction des exigences en matière d'accessibilité, de sécurité, d'intégration
architecturale et de compatibilité avec le secteur.
ARTICLE 26 : EFFICACITE ENERGETIQUE
Les constructions seront réfléchies de manière à offrir un confort thermique optimal sans avoir
recours de manière systématique aux systèmes énergivores, de climatisation ou de chauffage
(exposition par rapport au soleil, ventilation naturelle des logements, ombres et protections solaires
extérieures, isolation des murs et des planchers).
L’efficacité énergétique des nouvelles constructions passe également par une valorisation optimisée
des énergies renouvelables (solaire, éolien, géothermie, biomasse). Les projets présentant des
avantages certains sur le plan énergétique peuvent bénéficier des mesures prévues par l’article 6 du
présent règlement.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
34
ARTICLE 27 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROJETS DE CREATION DE
LOTISSEMENTSOU DE GROUPES D’HABITATIONS
Toute opération de création de lotissement ou de groupe d’habitations doit faire l’objet d’une étude
technique, urbanistique et architecturale détaillées ; en conformité avec les lois et règlements en
vigueur.
Ces études doivent également comporter un phasage de réalisation et respecter les dispositions
suivantes :
- Prévoir des équipements complémentaires à ceux prévus par le Plan d’aménagement; prenant
comme référence le référentiel de programmation des équipements publics et privés d’intérêt
général. Ces équipements doivent être indiqués dans le phasage de réalisation comme étant
prioritaires. Ils doivent figurer sur le titre foncier après éclatement du titre mère.
- Pour les projets de lotissements de superficies supérieures ou égales à 10 Ha, une majoration de
10% des besoins de la population en matière d’équipement est obligatoire. Le calcul de ce
pourcentage doit prendre comme référence le référentiel de programmation des équipements
publics et privés d’intérêt général. Cette majoration n’aura pas lieu si l’assiette foncière dudit projet
est déjà affectée, en partie, par des équipements ou servitudes prévus par le présent plan
d’aménagement.
- Réserver pour les lotissements, au minimum, 15% de la superficie brute de la parcelle à des espaces
libres paysagers répartis ou groupés et 10% pour les projets de groupes d’habitations. Ces espaces
seront traités en tant qu’espace à dominante végétale. Les surfaces des terrains grevés de servitudes
ou frappés de déclaration d’utilité publique -lorsqu’ils existent – sont retranchés à la surface brute
précité avant d’appliquer le pourcentage à réserver aux espaces libres paysagers ;
- Prévoir l'ouverture des espaces verts et places prévus par les projets vers l'extérieur, de façon à les
mettre en valeur et à les rendre plus visibles, et favoriser les conceptions créant des percées
visuelles verdoyantes;
- Pour les terrains donnant sur des voies importantes de 20m et plus, le projet doit obligatoirement
prévoir des arbres d'alignement de part et d’autres de ces voies et ce, avant l'octroi du permis
d'habiter ou de la réception provisoire;
- Prévoir une structure viaire interne qui permet une accessibilité aisée, une mobilité et un
stationnement fonctionnels ;
- Prévoir une emprise minimale de 12 m pour les voies carrossables. Cette dispositions ne s’applique
pas pour les résidences fermées de villas ;
- Respecter les normes de sécurité incendie et de protection de l’environnement ;
- Respecter les normes techniques adoptées pour les infrastructures et services urbains ; notamment
celles relatives à la collecte des déchets et à leur valorisation éventuelle ;
- Prévoir un cahier des charges spécifique à la gestion durable et à l’entretien des espaces
communautaires internes aux groupes d’habitation ;
- Prévoir une étude géotechnique du site ;
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
35
- Prévoir l'ouverture des espaces verts et places prévus à l'intérieur des parcelles privatives
constructibles vers l'extérieur, de façon à les mettre en valeur et à les rendre plus visibles, et
favoriser les conceptions créant des percées visuelles verdoyantes.
- Tout projet de groupement ou lotissement doit prévoir la réalisation des hors site.
ARTICLE 28 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX OPERATIONS DE
RELOGEMENT ET RECASEMENT
Compte tenu de la priorité accordée aux projets de relogement et de résorption de l’habitat informel,
insalubre ou menaçant ruine, toutes les zones urbaines constructibles du présent plan
d’aménagement, restent ouvertes pour recevoir ce type de projets.
Ces projets doivent obligatoirement respecter le référentiel de programmation des équipements
publics et privés d’intérêt général. Ils peuvent également prévoir une meilleure économie foncière à
travers une rationalisation des équipements publics et une polyvalence des espaces libres.
Dans le cadre de ces projets, la construction de quelques équipements est obligatoire.
ARTICLE 29 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE RESTRUCTURATION
En plus des zones de restructuration indiquées sur le document graphique, tout tissu existant
présentant des carences notamment en matière d’organisation spatiale, d’équipement
d’infrastructures, de qualité architecturale, de traitement des espaces publics ou d’équipements, peut
faire l’objet d’un projet spécifique de restructuration.
Toutes les zones urbanisables qui comportent des tissus sous organisés restent ouverts à ce type
d’opérations. Les aires à délimiter comme zones de restructuration couvrent les tissus sous-équipés
existants ainsi que les surfaces nécessaires à leur extension, à la péréquation, au relogement, au
recasement, ainsi qu’aux équipements collectifs et aux zones d’activités et services.
La délimitation éventuelle des aires à couvrir par des opérations de restructuration se fait à l’initiative
de l’Autorité Locale, de la Commune, de l’Agence Urbaine ou des Associations de quartiers s’il y a lieu.
Les opérations de restructuration peuvent être portées totalement ou partiellement par l’autorité
publique compétente ou réalisées dans un cadre de partenariat avec les services publics, les
communes, les associations de quartiers ou les bénéficiaires.
Pour ce faire, une étude opérationnelle doit être élaborée. Elle devra comporter les éléments suivants :
- Le levé topographique détaillé des espaces publics permettant leur inscription en tant que domaine
public ;
- Un cahier de charge comportant notamment les règles relatives à la construction, à l’urbanisme, à
la qualité architecturale et au traitement des espaces publics ;
- Les équipements d’infrastructures et l’accessibilité de chaque parcelle ;
- Le montage technico financier du projet et la répartition des charges.
- Le dossier de régularisation foncière
- Le dossier de traitement architectural
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
36
- Les équipements collectifs à prévoir en application de la grille des équipements annexée au présent
règlement, éventuellement adaptée aux spécificités du tissu à restructurer.
- Les plans relatifs aux zones d’extension, de péréquation, de relogement et aux aires d’activités
économiques.
- Les aires réservées aux activités artisanales et / ou aux activités commerciales.
Le projet de restructuration, une fois approuvé par les autorités compétentes servira de référence pour
l’octroi des autorisations de construire, de lotir ou de changement d’affectation. Il fera l’objet d’une
diffusion auprès de tous les services concernés. Il sera adopté et autorisé à l’instar des projets de
lotissements.
Pour ces opérations, prévoir un pourcentage de 5% au minimum d’espaces verts et de places
publiques. A cet effet, la Commune doit mobiliser le foncier nécessaire pour réussir les opérations de
restructuration et garantir la réalisation des espaces verts et places.
En attendant l’élaboration ou l’approbation des documents relatifs aux projets de restructuration, des
autorisations de construire au sein de tissus existants désignés pour être couverts par ces documents,
peuvent être accordées pour les parcelles déjà constituées limitrophes de constructions existantes et
répondant aux conditions suivantes :
- Ne pas se trouver dans un site qui présente des risques tels que : le glissement de terrain,
l’inondation, les lignes de très haute ou de moyenne tension ;
- Être directement accessibles par la voie ou la piste publique ou reconnue comme telle ;
- Respecter l’alignement établi ;
- Respecter la côte de seuil permettant la mise hors d’eau du bâtiment à construire ;
- Respecter les hauteurs limitrophes autorisées ;
- Respecter la règle de prospect : H = 1,2 L (où H est la hauteur totale du bâtiment à construire, L est
la largeur de la voie existante ou - à défaut – la distance séparant le bâtiment à construire et le
bâtiment opposé s’il y a lieu) ;
- Être raccordable aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement (les plans techniques doivent
indiquer clairement les possibilités de raccordement).
ARTICLE 30 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX PROJETS LIMITROPHES AUX
ZONES NON STRUCTUREES
Les projets situés dans les zones A, B, C, ZR et ZRM, limitrophes aux zones d’habitat non structurés ou
aux opérations de restructuration peuvent faire l’objet de mise en cohérence ou d’adaptation avec le
tissu avoisinant ; notamment au niveau des superficies des parcelles minimales constructibles.
L’approbation de tels projets de lotissements doit avoir lieu conformément aux dispositions prévues
par l’article 6 du présent règlement.
ARTICLE 31 : ESPACES PLANTES :
Tout projet de création de lotissement, groupe d’habitations ou restructuration doit prévoir des aires
plantées et des arbres d’alignement à réaliser par l’initiateur du projet à raison d’un arbre par ménage
ou par tranche de 50 m² de plancher. Dans le cas où l’assiette foncière du projet ne permet pas
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
37
d’atteindre la plantation du nombre d’arbres correspondant ; le reliquat doit être planté dans un
espace désigné par la commune concernée par le projet
ARTICLE 32 : EQUIPEMENTS PUBLICS, A VOCATION PUBLIQUE, STRUCTURANTS ET
COMMERCIAUX (COM) :
Pour répondre aux besoins de la population en matière d’équipements, le plan d’aménagement
réserve des équipements publics, structurants et à vocation publique.
Les projets d'équipements doivent être autorisés sans murs de clôture (Sauf exigence justifiée) et
implantés obligatoirement en recul par rapport aux voies. Ces servitudes seront plantées et arborées;
En complément à cette catégorie, tout lotissement ou groupe d’habitations ou projet de
restructuration doit prévoir des équipements publics ou à caractère public répondant aux besoins de
ses futurs usagers ; prenant comme référence le référentiel de programmation des équipements
publics et privés d’intérêt général.
Tous les terrains domaniaux seront affectés principalement en équipements publics ou aux projets
d’intérêt général à réaliser par le privé après accord d’une commission Ad hoc.
Un partenariat avec le secteur privé pour réaliser les équipements reste possible notamment, à
l’occasion de l’octroi d’autorisations de créer un lotissement, une restructuration, un groupe
d’habitations ou d’une demande de modifications particulières.
L’objet, les conditions et le timing de ce partenariat doit faire l’objet d’un accord signé et faisant partie
intégrante du cahier de charge relatif au projet de lotissement ou du groupe d’habitations en question.
La réception provisoire du lotissement concerné ou l’octroi du permis d’habiter ou certificat de
conformité reste tributaire de l’exécution des clauses du contrat sus cité.
Généralement, les équipements auront une hauteur maximum compatible avec celle de la zone où ils
se situent. Toutefois des hauteurs supplémentaires peuvent être accordées sous réserve du respect des
règles du prospect (H=L) et de la hauteur par rapport aux mitoyens de H/2, à l’exception des hôtels
tout en s’intégrant dans le secteur et en respectant le droit des tiers. Au niveau du coefficient
d’occupation du sol (COS) et du coefficient d’utilisation du sol (CUS), les équipements ne sont soumis
à aucune restriction, à l’exception de celles spécifiques à l’établissement concerné, arrêtées par le
département de tutelle.
En cas d’un partenariat avec le secteur privé pour réaliser ces équipements; notamment à l’occasion de
l’octroi d’autorisations de créer un groupe d’habitation, de lotissements, de restructuration ou d’une
demande de modifications particulières, des modifications peuvent toucher :
- Le changement de localisation de ces équipements à l’intérieur d’une même propriété. Au cas où le
lotissement ou le groupe d’habitation sera réalisé en secteurs, les terrains réservés aux
équipements doivent obligatoirement faire partie du premier secteur à réaliser.
- La substitution d’un équipement public par un autre selon les besoins du lieu et du moment,
dûment exprimés par les autorités compétentes concernées ;
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
38
- Le groupement de plusieurs équipements publics sur une même localité ou dans un même
bâtiment.
Les équipements peuvent - dans le cadre d’une convention de partenariat ou autre - recevoir
également des logements ou d’autres bâtiments abritant des fonctions complémentaires dans des
proportions qui ne peuvent dépasser 10% de la superficie totale de la parcelle affectée à l’équipement.
Les limites des parcelles réservées aux équipements publics dans la même propriété peuvent faire
l’objet de rectifications sans diminuer leur surface ni les déplacer sur une propriété d’un tiers.
La légende des équipements du présent document constitue une référence pour la mise en œuvre du
plan d’aménagement. Toutefois, le remplacement d’un équipement public par un autre reste possible
sous réserve d’un accord dûment exprimé par l’autorité concernée.
Pour la zone d’équipements structurants, il s’agit de zone d’équipements publics dont la
réglementation est celle du secteur avoisinant tout en respectant la servitude de l’aéroport.
ARTICLE 33 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA CREATION DES TOURS DE HAUTEURS
MAXIMALES NON LIMITEES PAR LE REGLEMENT :
Le plan d’aménagement permet la création de tours de grandes hauteurs comme bâtiments
remarquables de la ville. Les conditions, les localisations et les règles relatives à ces tours
feront l’objet d’études particulières (voir l’Article 6).
ARTICLE 34 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS D'INTERET GENERAL A
REALISER PAR LE SECTEUR PRIVE (IGP)
Les installations d'intérêt général à réaliser par le secteur privé peuvent concerner toute réalisation
permettant de répondre à un besoin collectif tant sur le plan commercial que sur le plan de la
formation, de l'enseignement, de la culture, du tourisme, de la santé ou autres.
Tout projet doit respecter les dispositions suivantes :

Les constructions doivent respecter les dispositions relatives aux reculs obligatoires prévues pour les
secteurs concernés.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
39
ARTICLE 35 : SERVITUDE PARTICULIERE
SERVITUDES NON ALTIUS TOLENDI (LH)
Il s’agit de servitudes liées à l’aéroport et au trafic aérien. Le document graphique indique le zonage
prévu suivi de la mention (LH) pour signifier que des restrictions seront exigées lors de la demande
d’autorisation de lotir ou de construire. Ces restrictions peuvent toucher - notamment - la hauteur des
bâtiments par rapport au niveau de la mer et l’usage des constructions à réaliser. Tout dossier de
demande d’autorisation de lotir ou de construire dans ces aires doit comporter obligatoirement un
plan topographique dûment signé par un géomètre agrée précisant que la hauteur du bâtiment après
construction sera inférieure ou égale à la hauteur maximale fixée par rapport au niveau de la mer.
SECTEUR HISTORIQUE (SH)
Il s’agit d’un secteur sensible sur les plans historique et/ou archéologique. La construction et la
création de lotissements dans ce secteur sont soumises à des restrictions supplémentaires qui
s’ajoutent à celles du zonage prévu par le présent chapitre . Le document graphique indique – dans ce
secteur – le zonage prévu suivi de la mention (.SH).
Les restrictions supplémentaires peuvent concerner des servitudes de vues, des reculs, des limitations
de hauteurs, des prescriptions architecturales, des interdictions de démolitions et ou obligation de
réhabilitation ou restauration. L’avis du Ministère de la culture pour les demandes d’autorisation de
lotir ou de construire dans ce secteur est exigé.
ARTICLE 36 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CENTRES DE COHESION CC
Les centres de cohésions correspondent à des espaces comportant une certaine intensité d’usage à
l’échelle d’un quartier ou du secteur urbain. Il permet d’accueillir tout genre d’activité ou de pratiques
permettant de tisser des relations sociales nées de l’usage périodique (quotidien ou hebdomadaire)
d’un même espace par presque les mêmes personnes. Cet espace peut être soit sous forme de surfaces
libres (placettes, squares, parking collectif, aires de jeux, sport,…), soit sous forme de construction
(équipements de proximité, équipements commerciaux, équipements publics plateaux de bureaux,
équipements privés d’intérêt général…etc…) ou encore sous formes d’aires abritées (couverture en
charpente ou matériaux légers, tentes…) abritant des manifestations culturelles, folkloriques ou
commerciales. Ce centre de cohésion comporte également de l’habitat de standing approprié en
relation avec la vocation du secteur.
Tout projet à réaliser au sein de l’aire désignée comme centre de cohésion doit respecter les
dispositions suivantes :
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
40

Les constructions doivent respecter les dispositions relatives aux reculs obligatoires prévues pour les
secteurs concernés.
ARTICLE 37 : SERVITUDE PARTICULIERE
SERVITUDES NON ALTIUS TOLENDI (LH)
Il s’agit de servitudes liées à l’aéroport et au trafic aérien. Le document graphique indique le zonage
prévu suivi de la mention (LH) pour signifier que des restrictions seront exigées lors de la demande
d’autorisation de lotir ou de construire. Ces restrictions peuvent toucher - notamment - la hauteur des
bâtiments par rapport au niveau de la mer et l’usage des constructions à réaliser. Tout dossier de
demande d’autorisation de lotir ou de construire dans ces aires doit comporter obligatoirement un
plan topographique dûment signé par un géomètre agrée précisant que la hauteur du bâtiment après
construction sera inférieure ou égale à la hauteur maximale fixée par rapport au niveau de la mer.
SECTEUR HISTORIQUE (SH)
Il s’agit d’un secteur sensible sur les plans historique et/ou archéologique. La construction et la
création de lotissements dans ce secteur sont soumises à des restrictions supplémentaires qui
s’ajoutent à celles du zonage prévu par le présent chapitre . le document graphique indique – dans ce
secteur – le zonage prévu suivi de la mention (.SH).
Les restrictions supplémentaires peuvent concerner des servitudes de vues, des reculs, des limitations
de hauteurs, des prescriptions architecturales, des interdictions de démolitions et ou obligation de
réhabilitation ou restauration. L’avis du Ministère de la culture pour les demandes d’autorisation de
lotir ou de construire dans ce secteur est exigé.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
41
TITRE VI : DIVISION DU TERRITOIRE
I. LES ZONES PAYSAGÈRES ET URBAINES
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DE RESERVES NATURELLES
(ZRN)
ARTICLE 1.ZRN : DEFINITION DE LA ZONE « ZRN ».
Il s’agit de zones boisées qui constituent le patrimoine forestier de la ville. Leur préservation est
impérative.
ARTICLE 2. ZRN : TYPE D’OCCUPATION ET D’UTILISATION INTERDITE
Il est strictement interdit au sein des zones de réserves naturelles :
- Toute création de lotissements ou groupes d’habitation
- Tout acte susceptible de dénaturer le site
ARTICLE 3.ZRN : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION TOLEREES.
La zone de réserves naturelles peut recevoir des installations nécessaires à son entretien ou sa mise en
valeur ainsi que les installations de lutte ou de protection contre l’incendie. Dans ce cas, la
construction ne peut dépasser ni une hauteur de 2.80m, ni une superficie de 20m² et les matériaux de
construction recommandés sont les matériaux légers (bois, structure métalliques…). Des circuits
peuvent y être aménagés pour un usage sportif ou de loisirs.
Par ailleurs, pour un souci de préservation participative de la zone naturelle par les propriétaires, il est
toléré de prévoir, pour les parcelles de surface minimale de 100Ha, un projet intégré dont la
composante paysagère est prédominante présenté sur un plan masse global.
Toutefois, seront pris en considération les parcelles de superficie supérieure à 5Ha dont les
propriétaires désirent y construire une seule maison individuelle isolée à R+1.
La commission chargée d’examiner les demandes d’autorisation de construire instituée à cet effet,
jugera des dispositions adéquates à appliquer audites parcelles (COS, CUS), en prenant en
considération les spécificités du site (la topographie du terrain, les zones boisées existantes…)
Pour les constructions existantes (autorisées) dans se secteur, ils peuvent faire l’objet de
reconstruction, de rénovation ou de modifications sans dépasser le CUS, COS et hauteur déjà acquis.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
42
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (ZN)
ARTICLE 1.ZN : DEFINITION DE LA ZONE « ZN »
Il s’agit de zone appelée à préserver le caractère paysager. Ces zones peuvent abriter principalement,
dans des proportions réduites, des activités de loisirs, de sport ou d’animation.
ARTICLE 2.ZN : TYPE D’OCCUPATION ET D’UTILISATION INTERDITE
Il est strictement interdit au sein des zones naturelles :
- La création de lotissements
- Les installations industrielles et les stations de service
- Le dallage ou asphaltage du sol dépassant 10% de la superficie de la parcelle ; à l’exception des
voies publiques.
ARTICLE 3.ZN : TYPE D’OCCUPATION D’UTILISATIONS TOLEREES
- L’habitat avec restriction
- Les activités agricoles
- Les installations liées au tourisme vert
- Les installations sportives
ARTICLE 4.ZN : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL ET HAUTEURS
MAXIMALES ADMISES
La construction dans la zone naturelle est soumise aux restrictions suivantes :

Toutefois, une villa isolée sur parcelle d’au moins 1 hectare est tolérée sans dépasser une surface
construite au sol de 300m² avec une hauteur maximale de 9m et R+1.
ARTICLE 5.ZN: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES OU MITOYENNES
Les constructions devront respecter un recul de 10m par rapport aux limites de la parcelle.
ARTICLE 6.ZN : STATIONNEMENT DE VEHICULES
Les projets d’animation, de sport loisirs qui sont de nature à recevoir du public doivent prévoir des
aires de stationnement adaptées à la nature du projet ; tout en prévoyant un revêtement ou sol
permettant l’infiltration au sol des eaux pluviales et eaux de ruissellement.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
43
ARTICLE 7.ZN : PLANTATIONS
Chaque mètre carré (m²) construit ou revêtu doit donner lieu à 1 arbre à planter.
ARTICLE 8.ZN : SERVITUDE PARTICULIERE
SERVITUDES NON ALTIUS TOLENDI (LH)
Il s’agit de servitudes liées à l’aéroport et au trafic aérien. Le document graphique indique le zonage
prévu suivi de la mention (LH) pour signifier que des restrictions seront exigées lors de la demande
d’autorisation de lotir ou de construire. Ces restrictions peuvent toucher - notamment - la hauteur des
bâtiments par rapport au niveau de la mer et l’usage des constructions à réaliser. Tout dossier de
demande d’autorisation de lotir ou de construire dans ces aires doit comporter obligatoirement un
plan topographique dûment signé par un géomètre agrée précisant que la hauteur du bâtiment après
construction sera inférieure ou égale à la hauteur maximale fixée par rapport au niveau de la mer.
SECTEUR HISTORIQUE (SH)
Il s’agit d’un secteur sensible sur les plans historique et/ou archéologique. La construction et la
création de lotissements dans ce secteur sont soumises à des restrictions supplémentaires qui
s’ajoutent à celles du zonage prévu par le présent chapitre . le document graphique indique – dans ce
secteur – le zonage prévu suivi de la mention (.SH).
Les restrictions supplémentaires peuvent concerner des servitudes de vues, des reculs, des limitations
de hauteurs, des prescriptions architecturales, des interdictions de démolitions et ou obligation de
réhabilitation ou restauration. L’avis du Ministère de la culture pour les demandes d’autorisation de
lotir ou de construire dans ce secteur est exigé.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
44
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DE REBOISEMENT (RB)
ARTICLE 1.RB : DEFINITION DE LA ZONE « RB »
Il s’agit d’une zone boisée ou qui nécessite un reboisement pour raison de la nature du sol ou pour
compléter la trame paysagère de la ville. Elle peut recevoir des activités de loisir ou d’animation.
ARTICLE 2.RB : TYPE D’OCCUPATION ET D’UTILISATION INTERDITE
Il est strictement interdit au sein des zones de reboisement :
- L’habitat
- La Création de lotissements
- Les installations industrielles
- Le Dallage ou asphaltage du sol dépassant 10% de la superficie de la parcelle ; à l’exception des
voies publiques.
ARTICLE 3.RB : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL ET HAUTEURS MAXIMALES
ADMISES

ARTICLE 4.RB : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DE LA
PARCELLE
Les constructions devront respecter un recul de 10m par rapport à toutes les limites de la parcelle.
ARTICLE 5.RB : STATIONNEMENT DE VEHICULES
Les projets d’animation, de sport loisirs qui sont de nature à recevoir du public doivent prévoir des
aires de stationnement adaptées à la nature du projet ; tout en prévoyant un revêtement ou sol
permettant l’infiltration au sol des eaux pluviales et eaux de ruissellement.
ARTICLE 6.RB : PLANTATIONS
La constructibilité ou l’aménagement occasionnant le revêtement du sol est conditionné par la
plantation d’arbre de haute tige à raison de 3 arbres par m² de planchers construits et 1 arbre par m²
de sol revêtu.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
45
CHAPITRE 4 : BANDE PAYSAGERE (BP)
ARTICLE 1.BP : DEFINITION DE LA ZONE « BP »
Il s’agit d’une bande obligatoirement plantée et non constructible. Elle peut être publique ou privée.
Elle peut recevoir des pistes cyclables, des randonnés piétons ou à cheval. Sous condition de ne pas
entraver la circulation, des terrasses de cafés ou restaurants peuvent y être aménagés moyennant une
plantation d’arbres de haute tige rendant l’espace concerné suffisamment ombragé.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
46
CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RESERVEES AUX PARCS
PAYSAGERS (PP)
ARTICLE 1.PP : DEFINITION DE LA ZONE « PP»
Il s’agit de parcs urbains destinés à recevoir le public. Les parcs paysagers peuvent être réalisés ; soit
par l’administration, soit par le secteur privé ou le secteur associatif. Ces parcs peuvent accueillir des
activités d’animation, d’accueil tels que cafés, restaurants, etc…
ARTICLE 2.PP : TYPE D’OCCUPATION ET D’UTILISATION INTERDITE
Il est strictement interdit au sein du parc thématique :
- L’habitat
- La Création de lotissements
- Les installations industrielles et les stations de service
ARTICLE 3.PP : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATIONS TOLEREES
- Accueil
- Restauration
- Activités culturelles
- sports
ARTICLE 4.PP : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL ET HAUTEURS MAXIMALES
ADMISES

ARTICLE 5.PP : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DE LA
PARCELLE
Les constructions devront respecter un recul de 10m par rapport à toutes les limites de la parcelle.
ARTICLE 6.PP : STATIONNEMENT DE VEHICULES
Les projets d’animation, de sport loisirs qui sont de nature à recevoir du public doivent prévoir des
aires de stationnement adaptées à la nature du projet ; tout en prévoyant un revêtement ou sol
permettant l’infiltration au sol des eaux pluviales et eaux de ruissellement.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
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ARTICLE 7.PP : PLANTATIONS
La constructibilité ou l’aménagement occasionnant le revêtement du sol est conditionné par la
plantation d’arbre de haute tige à raison de 3 arbres par m² de planchers construits et 1 arbre par m²
de sol revêtu.
CHAPITRE 6 : ZONE D’AMENAGEMENT DE LA CORNICHE
Il s’agit d’une zone longeant le littoral qui fera l’objet d’un aménagement spécifique favorisant la
détente, la promenade, la marche ainsi que toute activité culturelle et folklorique. Elle ne doit recevoir
aucune construction à l’exception de parkings et dépendances en superstructures ainsi que des locaux
en matériaux légers dont l’utilisation est strictement liée aux activités précitées.
CHAPITRE 7 : ZONES DE PROJETS PAYSAGERS SPECIFIQUES (PPS)
ARTICLE 1. PPS : DEFINITION DE LA ZONE DE PROJETS PAYSAGERS
Il s’agit de zone dont le caractère verdoyant doit être obligatoirement sauvegardé. Tout projet dans
cette zone doit :
- Couvrir l’intégralité de la zone et présenter un plan de traitement paysager et des études
hydrauliques en indiquant - dans le détail - toutes les actions de plantation, de protection de
maintenance de la verdure, de la gestion des eaux d’irrigation etc ;
- Faire l’objet d’un cahier de charges indiquant les engagements du porteur du projet et validé par les
autorités compétentes ;
- Respecter la réalisation d’une étude d’impact conformément aux textes en vigueur.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
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CHAPITRE 8 : DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ESPACE – PROJET (ESP)
ARTICLE 1. ESP : DEFINITION DE LA ZONE ESP
Il s’agit d’un secteur ouvert sur tout projet de construction et /ou d’aménagement comportant un
programme novateur.
La typologie des projets dans cette zone est caractérisée par :
- La morphologie du bâtiment principal ;
- La mixité des fonctions qu’elle accueille ;
- Le parti architectural distingué.
ARTICLE 2.ESP : TYPE D’OCCUPATION ET D’UTILISATION INTERDITE
Aucune activité génératrice de nuisances n’est tolérée. Sont interdits, en particulier :
- l’ouverture ou exploitation de carrières
- les activités industrielles et les stations de service
ARTICLE 3.ESP : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL ET HAUTEURS MAXIMALES
ADMISES
Dans cette zone, la réalisation d’immeuble à grande hauteur en forme de tours est recommandée à
condition que les projets aient un aspect architectural distingué pouvant être des repères de la ville.
Toute forme proposée est étudiée, toutefois, la silhouette des bâtiments, peut être composée par trois
volumes (voir schémas) :
- Un volume de base commercial ou à usage bureaux, non obligatoire, dont la hauteur est
de R+2 soit (12m) ;
- Un volume intermédiaire compris entre R+2 (12m) et R+7 (27m) ;
- Une émergence de 27 à 54m de hauteur ;
- Une ou des tours au-delà de 54 m de hauteur qui doivent avoir au maximum une
surface de 30% du terrain.
Dans tous les cas :
1. Le bâti ne peut dépasser un linéaire de 50 m en continu pour le volume de base,
intermédiaire, l’émergence et les tours.
2. Il ne peut être autorisé qu’un seul retrait pour chaque volume à traiter en terrasse jardin.
3. Les cours intérieures sont interdites.
4. Les entrées pour l’habitat doivent être séparées.
5. Dans la zone ESP déjà engagée, exceptionnellement si un projet situé sur un terrain ayant
en mitoyenneté un mur aveugle, l’immeuble doit impérativement s’accoler à celui-ci.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
49

6. Au cas où, le volume de base n’est pas appliqué, il y a lieu de respecter un CUS de 35%.
ARTICLE 4.ESP : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ETEMPRISE
PUBLIQUES
Les bâtiments doivent observer un recul de 5m par rapport à la voie publique. Ce recul, qui fait partie
de la parcelle privative, ne doit comporter aucune construction.
ARTICLE 5.ESP : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES OU MITOYENNES
A. Formule1 : Pour les projets prévoyant trois volumes
1- Le volume de base :
- Alignement par rapport à la voie : observer un recul de 5m ;
- Hauteur : R+2 soit 12m ;
- Servitude par rapport au fond de parcelle et latérale : observer un recul de 8m par rapport aux
mitoyens.
2- Le volume intermédiaire :
- Alignement par rapport à la voie : Prévoir des saillies au-delà de la limite du recul de 5m, entre 2
et 4m sans arcade ;
- Hauteur : R+7 soit 27m du sol (5 niveaux au-dessus du volume de Base soit 15m) ;
- Servitude par rapport au fond de parcelle : Prévoir un recul de L=H/2 par rapport à la limite
mitoyenne
- Servitude latérale : Prévoir un recul de 3m par rapport au volume de base.
3- L’Emergence:
- Alignement par rapport à la voie : la projection de l’émergence au sol doit respecter le recul de
5m prévu par le volume de base ;
- Hauteur : Emergence doit avoir une hauteur maximum de R+16 soit 54m du sol (9 niveaux audessus du volume intermédiaire soit 27m) ;
- Servitude par rapport au fond de parcelle : Prévoir un recul de L=H/3 par rapport à la limite
mitoyenne.
- Servitude latérale : Prévoir un recul de 3m par rapport au volume intermédiaire.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
50
4- Les tours :
Les tours (bâtiments au-delà de 54m de hauteur) doivent être inscrite dans un volume
conventionnel carré rectangle cercle ou ovale. Par ailleurs, ils ne seront pas soumis aux règles de
prospect.
B. Formule 2 : Pour les projets qui ne prévoient pas les trois volumes
- Alignement par rapport à la voie : observer un recul de 5m ;
- Hauteur : Non limitée
- Servitude par rapport au fond de parcelle : Prévoir un recul de 20m minimum.
- Servitude latérale : Prévoir un recul de 15m minimum.
Pour les terrains de moins de 5000m², il y a lieu de présenter des projets novateurs en harmonie avec
la vocation du secteur et en respectant le droit des tiers.
Par ailleurs, les terrains limitrophes aux grandes parcelles (plus de 5000m²) doivent respecter un recul
par rapport aux mitoyens de H/4.
ARTICLE 6.ESP : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS DANS UNE MEME PROPRIETE :
A. Formule1 : Pour les projets prévoyant trois volumes
1- Le volume de base :
- Alignement par rapport à la voie : observer un recul de 5m ;
- Hauteur : R+2 soit 12m ;
- Servitude : observer un recul de 16m entre blocs.
2- Le volume intermédiaire :
- Alignement par rapport à la voie : Prévoir des saillies au-delà de la limite du recul de 5m, entre 2
et 4m sans arcade ;
- Hauteur : R+7 soit 27m du sol (5 niveaux soit 15m) ;
- Distance entre façades : Observer un recul de 3m par rapport à la limite de chaque volume de
base.
3- L’Emergence:
- Alignement par rapport à la voie : la projection de l’émergence au sol doit respecter le recul de
5m prévu par le volume de base :
- Hauteur : Emergence doit avoir une hauteur maximum de R+16 soit 54m du sol (9 niveaux soit
27m) ;
- Distance entre façades : Observer un recul de 3m par rapport à la limite de chaque volume
intermédiaire.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
51
4- Les tours :
Les tours (bâtiments au-delà de 54m de hauteur) doivent être inscrite dans un volume
conventionnel carré rectangle cercle ou ovale. Par ailleurs, ils ne seront pas soumis aux règles
de prospect.
B. Formule 2 : Pour les projets qui ne prévoient pas trois volumes
- Alignement par rapport à la voie : observer un recul de 5m ;
- Hauteur : Non limitée
- Servitude par rapport au fond de parcelle : Prévoir un recul de 20m minimum.
- Servitude latérale : Prévoir un recul de 15m minimum.
- Distance entre façades : Prévoir un recul de 25m minimum.
ARTICLE 7.ESP : STATIONNEMENT DES VEHICULES :
Des solutions nouvelles sont à rechercher au niveau du stationnement : parking en silo, aires libres
plantées, sous-sols à plusieurs niveaux, terrasses des bâtiments…etc. des simulations et des formules
de fonctionnement de la circulation et du stationnement sont exigées.
Habitat : 1 place pour 100m2 de S.H.O avec min 1 place pour logement ;
Bureau : 1 place pour 80m2 de S.H.O. ;
Commerce : 1 place pour 70m2 de S.H.O.
ARTICLE 8.ESP : PLANTATIONS :
Les plantations constituent une partie intégrante de tout projet dans la zone ESP. Un traitement
paysager visant le rehaussement de la qualité environnementale du projet est exigé.
ARTICLE 9.ESP : DISPOSITIONS PARTICULIAIRES :
Façade :
Une attention particulière devra être portée sur les éléments des façades, avec un choix harmonieux
des matériaux.
Les antennes et paraboles ne sont pas autorisées en façade.
Pour la climatisation, la construction doit l’intégrer dans la composition architecturale extérieure de
manière qu’ils ne soient pas apparents aussi bien pour les façades principales que pour les façades
arrières.
Les encorbellements à part ceux de la façade sont interdits.
Toitures :
Les toitures seront vues depuis les constructions hautes. Elles devront être traitées avec le même soin
que les façades.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
52
Les toitures terrasses sont à privilégier. Elles seront aménagées selon leur usage avec un traitement
paysager adéquat. Elles pourront être les supports de dispositifs permettant de capter le soleil ou de
retenir l’eau.
La terrasse du volume de base doit être traité en espace commun pour les résidents (places, espaces
verts…).
Les antennes paraboliques sont admises sur les toits à condition qu’elles y soient posées de manière
discrète avec des dispositifs d’occultation et ne soient pas visibles depuis la rue. Leur nombre devra
être limité. Il faudra privilégier des solutions communes (paraboles collectives ou autre dispositif).
Sous-sols :
Prévoir au minimum 3 sous-sols pour les constructions de plus de 16 étages.
ARTICLE 10.ESP : SERVITUDE PARTICULIERE
SERVITUDES NON ALTIUS TOLENDI (LH)
Il s’agit de servitudes liées à l’aéroport et au trafic aérien. Le document graphique indique le zonage
prévu suivi de la mention (LH) pour signifier que des restrictions seront exigées lors de la demande
d’autorisation de lotir ou de construire. Ces restrictions peuvent toucher - notamment - la hauteur des
bâtiments par rapport au niveau de la mer et l’usage des constructions à réaliser. Tout dossier de
demande d’autorisation de lotir ou de construire dans ces aires doit comporter obligatoirement un
plan topographique dûment signé par un géomètre agrée précisant que la hauteur du bâtiment après
construction sera inférieure ou égale à la hauteur maximale fixée par rapport au niveau de la mer.
SECTEUR HISTORIQUE (SH)
Il s’agit d’un secteur sensible sur les plans historique et/ou archéologique. La construction et la
création de lotissements dans ce secteur sont soumises à des restrictions supplémentaires qui
s’ajoutent à celles du zonage prévu par le présent chapitre . Le document graphique indique – dans ce
secteur – le zonage prévu suivi de la mention (.SH).
Les restrictions supplémentaires peuvent concerner des servitudes de vues, des reculs, des limitations
de hauteurs, des prescriptions architecturales, des interdictions de démolitions et ou obligation de
réhabilitation ou restauration. L’avis du Ministère de la culture pour les demandes d’autorisation de
lotir ou de construire dans ce secteur est exigé.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
53
SCHEMAS DU ZONAGE « ESP » Formule1
IMPLANTATION AUX VOIES PUBLIQUES
IMPLANTATION AUX LIMITES MITOYENNES
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
IMPLANTATION SUR LA 54 MEME PROPRIETE
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
55
CHAPITRE 9 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR DE RENOVATION (SR)
ARTICLE 1. SR : DEFINITION DE LA ZONE
Il s’agit d’un secteur dont la rénovation est nécessaire afin de répondre aux nouvelles fonctions de
cette zone.
ARTICLE 2.SR : TYPE D’OCCUPATION ET D’UTILISATION INTERDITE
Aucune activité génératrice de nuisances n’est tolérée. Sont interdits, en particulier :
- L’ouverture ou exploitation de carrières ;
- Les activités industrielles.
ARTICLE 3.SR : DISPOSITIONS GENERALES
Le secteur de rénovation doit faire l’objet d’un plan d’interventions global qui vise l’utilisation
rationnelle du foncier, la préservation du patrimoine architectural existant et la modernisation des
tissus vétustes.
La réalisation du projet de rénovation doit définir :
- Les interventions, de reconstruction, réhabilitation ou de changement d’usage ;
- La restructuration viaire et les aménagements nécessaires ;
- Le besoin en équipements publics ;
- La réorganisation des espaces liés aux activités économiques et commerciales.
A défaut de ce plan d’interventions dans le secteur de rénovation, toute demande de construction doit
respecter les dispositions du zonage « B1 », à l’exception du front de mer qui doit respecter les
dispositions du zonage « C1 », tout en respectant le cachet architectural d’intérêt dans la zone.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
56
II. LES ZONES URBAINES MIXTES
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (A)
ARTICLE 1.A : DEFINITION DE LA ZONE
La zone A est une zone urbaine mixte comportant de l’habitat de faible densité, ainsi que d’autres
activités complémentaires à l’habitat. Tels que les services, le commerce, les installations privées
d’intérêt général et les équipements de proximité.
Le règlement distingue 5 Types de villas : villa isolée (A1), (A2) et (A5), villa jumelée (A3), villa en
bande (A4).
Il s’agit d’une zone ou l’habitat peut être développé selon deux formules :
- Formule 1 : villas sur parcelles individuelles ou lotissement ou groupe d’habitations avec jardins
privatifs.
- Formule 2 : groupes d’habitations sous forme de villas regroupés en cités fermées avec jardin
commun. Cette formule n’est pas admise pour la zone A1 et A5.
ARTICLE 2.A : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION INTERDITS
Aucune activité génératrice de nuisances n’est tolérée dans la zone A.
Sont interdits en particuliers :
- L’ouverture ou l’exploitation de carrières ;
- Les activités industrielles ;
- Les dépôts ;
- Les stations de services.
ARTICLE 3 .A : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION TOLEREE
Certaines activités peuvent être tolérées telles que :
- Les bureaux
- Les cliniques
- Les écoles ou garderies
- Les activités commerciales
- Les équipements de proximité
Cette tolérance est conditionnée par l’accessibilité aisée, la localisation favorable non génératrice de
nuisances et une séparation physique nette entre l’habitat et les autres activités, la commission reste
habilitée à statuer sur ce genre de projets.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
57
ARTICLE 4 .A : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL ET HAUTEURS MAXIMALES
ADMISES :
La construction dans la zone A est soumise à des restrictions quant au parcellaire et aux possibilités
maximales d’utilisation du sol et à la hauteur maximale de la construction. La surface minimale
admise pour permettre la constructibilité de la parcelle ne concerne pas les parcelles constituées à
date certaine avant l’entrée en vigueur du présent règlement.
Le tableau suivant précise, les dispositions à respecter pour les bâtiments à usage d’habitation :

Les sous-sols sont admis et ne sont pas comptabilisés dans le calcul du COS.
ARTICLE 5.A : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Les constructions, acrotère compris, ne peuvent dépasser la hauteur et le nombre de niveaux suivants :
R+1 soit 9 m, pour la façade principale.
La cote de seuil peut être située à +1.20m par rapport au niveau de la chaussée.
Les terrasses peuvent être accessibles, le cas échéant, et le parapet ne peut dépasser 1 m de hauteur.
La cage d’escaliers accédant à la terrasse ne peut dépasser une hauteur de 2,50m.
ARTICLE 6.A : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ETEMPRISES
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
58
PUBLIQUES
-Les villas doivent observer un recul minimal de 5m par rapport à la voie publique. Ce recul qui fait
partie de la parcelle privative ne doit comporter aucune construction.
ARTICLE 7.A : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES OU MITOYENNES
Les villas isolées (A1) et (A5) sont tenues de respecter un recul minimal de 10m par rapport à toutes
les limites mitoyennes.
Les villas isolées (A2) sont tenus de respecter un recul de L=H/2 avec un minimum de 4m par rapport
aux limites mitoyennes de la parcelle.
Les villas jumelées (A3) et les villas en bande (A4) sont tenues de respecter un recul de L=H/2 avec un
minimum de 4m par rapport aux les limites mitoyennes.
L’alignement bâti ne peut dépasser 6 unités.
ARTICLE 8.A : DISTANCE MINIMALES SEPARANT LES FAÇADES COMPORTANT DES
OUVERTURES
Les façades comportant des ouvertures dans la même parcelle sont séparées obligatoirement par
L = H. L étant la distance séparant deux façades. H étant la hauteur de la construction la plus haute.
ARTICLE 9.A : DEPENDANCES ET CLOTURES
Les caves et sous-sols sont autorisés sous toute ou partie de la surface constructible avec une hauteur
sous dalle variant de 2,20 à 2,50 m maximum, mesuré sous poutre et ceci pour les 3 secteurs. L’accès
aux sous-sols se fait uniquement de l’intérieur.
Les garages peuvent faire corps avec le bâtiment principal (sauf pour les villas en bande) lorsqu’ils sont
en limite séparative de propriété. Ils doivent être construits sur la moitié postérieure du terrain, avec
une hauteur ne dépassant pas 2,50 m y compris acrotère, et une superficie n’excédant pas 25 m2 et
qu’aucune ouverture ne donne accès aux terrasses de ces constructions, et ne peuvent en aucun cas
recevoir une surélévation.
La hauteur maximale du soubassement du mur de clôture du côté des voies ne doit pas dépasser 1,20
m et peut être surmontée d’un treillis à ossature métallique doublée d’une haie vive. La hauteur
maximale du treillis métallique est de 0,60 m.
Les clôtures mitoyennes peuvent être réalisées en maçonnerie ou de la même manière que les clôtures
donnant sur les voies, leur hauteur ne doit pas dépasser 2,40 m.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
59
ARTICLE 10.A : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement doit avoir lieu sur la parcelle même ; en dehors de l’emprise du domaine public. Les
abris en matériaux légers et d’une hauteur ne dépassant pas 2,4m peuvent être tolérés dans les zones
arrières ou latérales de la parcelle.
ARTICLE 11.A : PLANTATIONS
La zone A doit être verdoyante. De ce fait les riverains sont tenus de planter et/ou engazonner les
reculs privatifs par rapport au domaine public ainsi que les surfaces libres non construites et non
utilisées à l’intérieur de la parcelle. Les murs de clôture doivent être verdoyants.
ARTICLE 12.A : SERVITUDES PARTICULIERES
SECTEUR HISTORIQUE (SH)
Il s’agit d’un secteur sensible sur les plans historique et/ou archéologique. La construction et la
création de lotissements dans ce secteur sont soumises à des restrictions supplémentaires qui
s’ajoutent à celles du zonage prévu par le présent chapitre . le document graphique indique – dans ce
secteur – le zonage prévu suivi de la mention (.SH).
Les restrictions supplémentaires peuvent concerner des servitudes de vues, des reculs, des limitations
de hauteurs, des prescriptions architecturales, des interdictions de démolitions et ou obligation de
réhabilitation ou restauration. L’avis du Ministère de la culture pour les demandes d’autorisation de
lotir ou de construire dans ce secteur est exigé.
SERVITUDES NON ALTIUS TOLENDI (LH)
Il s’agit de servitudes liées à l’aéroport et au trafic aérien. Le document graphique indique le zonage
prévu suivi de la mention (LH) pour signifier que des restrictions seront exigées lors de la demande
d’autorisation de lotir ou de construire. Ces restrictions peuvent toucher - notamment - la hauteur des
bâtiments par rapport au niveau de la mer et l’usage des constructions à réaliser. Tout dossier de
demande d’autorisation de lotir ou de construire dans ces aires doit comporter obligatoirement un
plan topographique dûment signé par un géomètre agrée précisant que la hauteur du bâtiment après
construction sera inférieure ou égale à la hauteur maximale fixée par rapport au niveau de la mer.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
60
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (B)
ARTICLE 1. B: DEFINITION DE LA ZONE
La zone B est une zone urbaine mixte comportant de l’habitat de moyenne densité ainsi que d’autres
activités complémentaires à l’habitat ou liées à la fonction urbaine du secteur.
Dans la zone B, les bâtiments sont construits à l’alignement de la voie publique ; sauf volonté
exprimée par le plan de lotissement ou groupe d’habitations.
Dans la zone B l’habitat peut être développé selon deux formules :
- Formule 1 : Parcelle individuelle à construire.
- Formule 2 : Groupe d’habitations sous forme d’ensemble immobilier
Le présent règlement distingue les sous catégories : B1, B2, B3 et B4 qui se différentient, notamment,
par le minimum parcellaire requis, les hauteurs maximales des constructions et les règles relatives aux
vues directes.
ARTICLE 2. B : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION INTERDITS
Aucune activité génératrice de nuisances ou de dérangements n’est tolérée.
Sont interdits :
- les activités industrielles et les stations de service
- les dépôts de plus de 500m²
- l’ouverture ou exploitation de carrières
ARTICLE 3. B : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION TOLEREE
Certaines activités peuvent être tolérées telles que :
- Les bureaux
- Les cliniques privées
- Les écoles ou garderies
- Les activités commerciales
- Les équipements de proximité
- Hôtellerie
Cette tolérance est toutefois conditionnée par une localisation favorable non génératrice de
nuisances.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
61
ARTICLE 4.B : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL ET HAUTEURS MAXIMALES
ADMISES
Les constructions, acrotère compris, ne peuvent dépasser une hauteur de H=L.
L’étage situé au-dessus du rez de chaussée compte pour un étage normal et ne peut en aucun cas, être
considéré comme un entresol, non décompté dans le nombre de niveau indiqué ci-dessus.
La construction dans la zone B est soumise à des restrictions quant aux parcellaires, aux possibilités
maximales d’utilisation du sol et à la hauteur maximale de la construction. Le tableau suivant précise,
les dispositions à respecter quant à la constructibilité des parcelles :

Pour La hauteur sous plafond du rez-de-chaussée, des adaptations avec la topographie du terrain sont
possibles.
Pour l’habitat au rez-de-chaussée, la hauteur sous plafond ne doit pas dépasser 4 m.
Les sous-sols sont admis et ne sont pas comptabilisés dans du calcul su COS. La cote de seuil peut être
situé à +1.20m par rapport au niveau de la chaussée. Les terrasses sont accessibles, mais le parapet ne
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
62
peut dépasser 1,20 m de hauteur. La cage d’escaliers accédant à la terrasse ne peut dépasser une
hauteur de 2,50m.
Pour la zone B formule1, le RDC commercial peut atteindre 100% de la parcelle.
Le commerce au RDC ne peut être autorisé sur des voies de moins de 12m d’emprise.
ARTICLE 5.B : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ETEMPRISES
PUBLIQUES
Sauf volonté exprimé par un parti architectural, les bâtiments sont construits à l’alignement par
rapport aux voies et emprises publiques.
ARTICLE 6.B : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES OU MITOYENNES
Pour B1, Formule1 :
Dans ce secteur, les constructions peuvent être implantées en limites séparatives la cours doit avoir
une superficie minimale de 25m² et une largeur minimale de 5m.
Pour B2, B3 et B4, Formule1 :
Dans une bande de 15 m de profondeur, mesurée à partir de l'alignement sur voie, les constructions
sont implantées d'une limite séparative à l'autre. Cette bande de 15 m peut être portée à 20 m au
maximum pour les immeubles de bureaux et les équipements hôteliers.
Au-delà de cette bande, les constructions doivent observer un recul de L=2/3Hpar rapport à cette
bande et ne peuvent, en aucun cas, être prévues en mitoyenneté (Sauf pour le schéma cas n°3), et la
distance entre tous les points des constructions et les limites latérales ou de fond de parcelle sera égale
ou supérieure à la moitié de leur hauteur : L>1/2 H avec un minimum de 6 m.
ARTICLE 7.B : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE
La distance séparant les façades principales ou latérales de deux constructions sera au moins égale au
L=H de la hauteur de la construction la plus haute.
Dans le cas de pignons aveugle, la distance minimale est ramenée à la moitié de la hauteur de la
façade la plus haute.
ARTICLE 8.B : DISTANCES MINIMALES SEPARANT LES FAÇADES COMPORTANTDES
OUVERTURES
Les façades comportant des ouvertures sont séparées obligatoirement par des distances minimums. L
étant la distance séparant deux façades. H étant la hauteur de la construction la plus élevée : Distance
minimale à respecter : H = L
ARTICLE 9.B : DROIT DE RETOUR
En face d’un bouché d’une voie adjacente la hauteur est calculée en considérant l’alignement fictif
joignant les deux angles d’alignement du débouché. (Voir tableau)
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
63

Toutefois, pour les voies d’une largeur inférieure à 10m le droit de retour ne pourra dépasser 10m de
profondeur sur la voie la plus étroite.
ARTICLE 10.B : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement doit avoir lieu sur la parcelle – même ; en dehors de l’emprise du domaine public.
Les garages peuvent être prévus en sous-sol si la superficie de la parcelle le permet ainsi que les
conditions d’accès.
ARTICLE 11.B : PLANTATIONS
Les plantations en terrasse et dans les cours sont sollicitées.
ARTICLE 12.B : SERVITUDES PARTICULIERES
SECTEUR HISTORIQUE (SH)
Il s’agit d’un secteur sensible sur les plans historique et/ou archéologique. La construction et la
création de lotissements dans ce secteur sont soumises à des restrictions supplémentaires qui
s’ajoutent à celles du zonage prévu par le présent chapitre . Le document graphique indique – dans ce
secteur – le zonage prévu suivi de la mention (.SH).
Les restrictions supplémentaires peuvent concerner des servitudes de vues, des reculs, des limitations
de hauteurs, des prescriptions architecturales, des interdictions de démolitions et ou obligation de
réhabilitation ou restauration. L’avis du Ministère de la culture pour les demandes d’autorisation de
lotir ou de construire dans ce secteur est exigé.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
64
SERVITUDES NON ALTIUS TOLENDI (LH)
Il s’agit de servitudes liées à l’aéroport et au trafic aérien. Le document graphique indique le zonage
prévu suivi de la mention (LH) pour signifier que des restrictions seront exigées lors de la demande
d’autorisation de lotir ou de construire. Ces restrictions peuvent toucher - notamment - la hauteur des
bâtiments par rapport au niveau de la mer et l’usage des constructions à réaliser. Tout dossier de
demande d’autorisation de lotir ou de construire dans ces aires doit comporter obligatoirement un
plan topographique dûment signé par un géomètre agrée précisant que la hauteur du bâtiment après
construction sera inférieure ou égale à la hauteur maximale fixée par rapport au niveau de la mer.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
65
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (C)
ARTICLE 1.C: DEFINITION DE LA ZONE
La zone C (Secteur C1 et Secteur C2) est une zone urbaine mixte comportant de l’habitat de forte
densité ainsi que d’autres activités telles que l’hôtellerie, le commerce, les services, les loisirs et toute
activité compatible avec la fonction urbaine du secteur.
Le secteur C1 peut être développé selon deux formules:
- Formule 1 : Parcelle individuelle à construire.
- Formule 2 : Groupe d’habitations sous forme d’ensemble immobilier
ARTICLE 2.C : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION INTERDITS
Aucune activité génératrice de nuisances ou de dérangements n’est tolérée.
Sont interdits :
- Les activités industrielles et les stations de services
- Les dépôts de plus de 500m²
- Toute activité comportant des nuisances ou incompatible avec la fonction du centre-ville.
ARTICLE 3.C : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION TOLEREE
Certaines activités peuvent être tolérées telles que :
- Les bureaux
- Les cliniques
- Les écoles ou instituts de formation.
- Les administrations
- Les équipements de proximité
- Les installations privées d’intérêt général
- Toute activité compatible avec la fonction urbaine centrale
ARTICLE 4.C : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL :
La construction dans la zone C est soumise à des restrictions quant au parcellaire, aux possibilités
maximales d’utilisation du sol et à la hauteur maximale de la construction.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
66
Le tableau suivant précise, les dispositions à respecter :

 

PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
67
Les sous-sols sont admis et ne sont pas comptabilisés dans le calcul su COS. La cote de seuil peut
situer à +1.20m par rapport au niveau de la chaussée. Les terrasses sont accessibles, mais le parapet
ne peut dépasser 1,20m de hauteur. La cage d’escaliers accédant à la terrasse ne peut dépasser une
hauteur de 2,50m.
Le sous-sol réservé au parking peut occuper la totalité de la parcelle sans qu’il soit comptabilisé dans le
COS maximal permis.
ARTICLE 5.C : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ETEMPRISES
PUBLIQUES
Secteur C1
Toute nouvelle construction doit être implantée à l’alignement des voies d’aménagement (Formule1).
Sauf volonté exprimé par un parti architectural, l’implantation des bâtiments est libre (Formule 2).
Des reculs peuvent être imposés pour des raisons de servitudes architecturales ou pour préserver un
alignement spécifique existant dans la partie existante de la ville.
Les espaces libres lors d’un retrait de l’alignement seront utilisés pour la création de jardin.
La hauteur des constructions à l’alignement sera égale à la distance mesurée horizontalement au point
le plus proche de l’alignement opposé (H=L).
En face d’un bouché d’une voie adjacente la hauteur est calculée en considérant l’alignement fictif
joignant les deux angles d’alignement du débouché. (Voir tableau relatif au droit de retour du présent
règlement)
Secteur C2
Sauf volonté exprimé par un parti architectural, l’implantation des bâtiments est libre.
ARTICLE 6.C : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES OU MITOYENNES
Secteur C1 (Formule1)
Dans une bande de 15 m de profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou de la marge de recul
imposée par le plan d’aménagement ou le plan de lotissement, les constructions doivent s’implanter
d'une limite séparative à l'autre dans la mesure où elles respectent les règles de prospect par rapport
aux limites en fond de parcelles.
Au-delà de cette bande de 15 m et sur les limites en fond de parcelles, tous les points d’une
construction doivent être éloignés d’une distance égale ou supérieure à la moitié de leur hauteur
L=H/2.Voir schémas 1,2 et 3
Les distances entre bâtiments dans une même propriété doit respecter L=2/3H (Voir Schéma 3). Aussi,
les blocs entre bâtiments ne peuvent abriter que les locaux techniques à savoir escaliers, ascenseurs et
gaines.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
68
Pour le Cas n°2, le deuxième bâtiment au-delà de la bande de 15m, ne peut dépasser une profondeur
de 20m.
Secteur C2
Servitude latérale: observer un recul de L= H/4 par rapport à la limite mitoyenne avec un minimum de
6m, et la distance entre tous les points des constructions et les limites de fond de parcelle sera égale
ou supérieure à la moitié de leur hauteur : L>1/2 H avec un minimum de 6 m.
ARTICLE 7.C : DISTANCES MINIMALES SEPARANT LES FAÇADES COMPORTANT DES
OUVERTURES DANS LA MEME PROPRIETE (formule2)
Les façades comportant des ouvertures sur la voie publique sont séparées obligatoirement par des
distances minimums qui se présentent comme suit : L étant la distance séparant deux façades. H étant
la hauteur de la construction la plus élevée. La distance minimale à respecter est :L= H.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
69
Cas n°1 : Implantation d’un bâtiment sur une propriété
Cas n°2 : Implantation de constructions sur une même propriété
Bande de 15 m
Cour
15 m
L = H/2
Bande de 15 m
Cour arrière
15 m
Bâtiment ne peut pas
dépasser 20m de profondeur
L = H/2
L = H/2 20 m
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
70
15 m Bande de 15 m
L = 2/3 H
Passerelle n’abritant
que les Ascenseurs et
Escaliers
15 m Bâtiment en fond de cour
L = H/2
L = H/2
Cas n°3 : Pour les lots de plus de 30m de façade et plus de 45m de
profondeur, les constructions doivent s’implanter selon le schéma suivant :
Cour arrière
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
71
ARTICLE 8.C : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement doit avoir lieu sur la parcelle même ; en dehors de l’emprise du domaine public. Le
stationnement doit être prévu au sous-sol des bâtiments.
ARTICLE 9.C : PLANTATIONS
Les plantations en terrasse et dans les cours sont sollicitées.
ARTICLE 10.C : SERVITUDES PARTICULIERES
SECTEUR HISTORIQUE (.SH)
Il s’agit d’un secteur sensible sur les plans historique et/ou archéologique. La construction et la
création de lotissements dans ce secteur sont soumises à des restrictions supplémentaires qui
s’ajoutent à celles du zonage prévu par le présent chapitre. Le document graphique indique – dans ce
secteur – le zonage prévu suivi de la mention (.SH).
Les restrictions supplémentaires peuvent concerner des servitudes de vues, des reculs, des limitations
de hauteurs, des prescriptions architecturales, des interdictions de démolitions et ou obligation de
réhabilitation ou restauration. L’avis du Ministère de la culture pour les demandes d’autorisation de
lotir ou de construire dans ce secteur est exigé.
SERVITUDES NON ALTIUS TOLENDI (LH)
Il s’agit de servitudes liées à l’aéroport et au trafic aérien. Le document graphique indique le zonage
prévu suivi de la mention (LH) pour signifier que des restrictions seront exigées lors de la demande
d’autorisation de lotir ou de construire. Ces restrictions peuvent toucher - notamment - la hauteur des
bâtiments par rapport au niveau de la mer et l’usage des constructions à réaliser. Tout dossier de
demande d’autorisation de lotir ou de construire dans ces aires doit comporter obligatoirement un
plan topographique dûment signé par un géomètre agrée précisant que la hauteur du bâtiment après
construction sera inférieure ou égale à la hauteur maximale fixée par rapport au niveau de la mer.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
72
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (D)
Article 1.D - DEFINITION
Dans cette zone, les bâtiments doivent avoir un volume de base de R+2 et un immeuble au-dessus de
13 étages au maximum.
Dans ce secteur où le volume de base (R+2) est obligatoire, les constructions sont alignées et
continues, que ce soit pour le volume de base ou le bâti situé au-dessus.
Ce volume est réservé exclusivement aux activités tertiaires. L'habitation y est strictement interdite.
Sont autorisés tous les services : banques, cinéma, salle de sport, centres commerciaux, restauration,
etc…
Dans le volume de Base un recul minimum de 9 m en fond de parcelle doit créer un espace planté et
libre d'accès pour le public.
Ces espaces seront associés les uns aux autres afin de former de grands espaces d'animation.
Les volumes de base doivent s'implanter en limite séparative, sur une épaisseur minimale de 25 m à
partir de l'alignement.
Les constructions au-dessus du volume de base observeront un recul de 5 m calculé par rapport à son
alignement de façade.
Il est prévu des sabas dont certains volumes de base. Ces sabas seront ouvertes sur une hauteur de 6m
et une largeur conforme à celle indiquée au P.A.
Ces volumes de base devront respecter une zone d'arcade au niveau de l'alignement sur voie.
ARTICLE 2.D : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION INTERDITS
Aucune activité génératrice de nuisances ou de dérangements n’est tolérée.
Sont interdits :
- les activités industrielles
- les dépôts de plus de 500m²
- toute activité comportant des nuisances ou incompatible avec la fonction du centre-ville.
ARTICLE 3.D : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION TOLEREE
Certaines activités peuvent être tolérées telles que :
- Les bureaux
- Les cliniques
- Les écoles ou instituts de formation.
- Les administrations
- Les équipements de proximité
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
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- Les installations privées d’intérêt général
- Toute activité compatible avec la fonction urbaine centrale
Article 4.D– POSSIBILITESMAXIMALESD’UTILISATIONDU SOL

Article 5.D– HAUTEUR MAXIMALE
La hauteur maximale du bâti situé au-dessus du volume de base est fixée à 39 m (soit 13 niveaux).
La hauteur maximale pour ce secteur est fixée à 51 m (soit R+15). Dans une opération, on peut avoir
des hauteurs différentes sans toutefois dépasser la hauteur maximale fixée ci- dessus.
La hauteur maximale des constructions à l’alignement sera égale à la distance mesurée
horizontalement au point le plus proche de l’alignement opposé majoré de 40% (H=1,4L) .
Au-dessus de ces hauteurs sont autorisés les parapets de terrasses accessibles, dont la hauteur
maximale ne peut dépasser 1,20 m, les cages d'escaliers et les machineries d'ascenseur d'une hauteur
maximale de 2,20 m dont la mesure où les trois articles suivants sont respectés.
ARTICLE 6.D: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES OU MITOYENNES
Tous les points d'une construction doivent être éloignés des limites de fond de parcelle d'une distance
égale à la moitié de leur hauteur H/2, par contre les constructions peuvent être édifiées d'une limite
séparative à l'autre.
ARTICLE 7.D : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONSSUR UNE MEME PROPRIETE
La distance minimale séparant les façades des constructions édifiées sur une même propriété doit être
au minimum égale à 1/4 de la hauteur de l'immeuble le plus haut avec un minimum de 15 m (en se
conformant au plan masse).
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
74
Article 8.D – STATIONNEMENT DES VEHICULES
Pour l'ensemble de ce secteur, les sous-sols sont strictement réservés comme parkings et seront bâtis
sur 2 niveaux au minimum.
Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et
installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. A cet effet, il devra être réalisé sur le
terrain propre à l'opération des aires de stationnement.
Pour les constructions à usage d'habitation, il doit être prévu une place de stationnement par
logement.
Pour les constructions à usage administratif, bureau, activité commerciale ou autres activités. Il doit
être prévu une place de stationnement pour 100 m² de planchers hors œuvre.
Pour les constructions à usage d'hôtel, de restaurant ou de café, il doit être prévu une place de
stationnement pour chaque quatre chambres et 20 m² hors œuvre pour restaurant ou café.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
75
La superficie nécessaire à ces aires est déterminée à raison de 25 m² utiles couverts ou non, par place
de parking. Cette superficie devra effectivement être utilisable pour le stationnement des voitures.
Article 9.D– AMENAGEMENT DES TERASSES
L'attention est particulièrement attirée pour les terrasses du volume de base, elles doivent être
aménagées comme espace de récréation et de verdure, avec un revêtement convenable.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
76
CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (ZR)
ARTICLE 1. ZR : DEFINITION DE LA ZONE
La zone ZR est une zone urbaine mixte déjà engagée par des constructions non planifiées ; constituant
un tissu urbain qui nécessite une restructuration ; conformément à l’article 29 du présent règlement.
Elle est appelée à être développée en tant que zone à équiper avec des adaptations qui permettent son
intégration et prennent en compte ses spécificités.
La zone ZR permet la création de lotissement ou groupement d’habitations pour les terrains non
occupés par les constructions non planifiées et obéira aux dispositions relatives B1S1. Sauf pour les
terrains donnant directement sur la servitude de la LGV qui doivent respecter le zonage B2.
Les plans de restructuration doivent veiller en premier lieu à l’organisation de l’existant et à
l’amélioration des accessibilités et aux conditions d’hygiène et de sécurité. Une adaptation extrême à
l’existant est requise.
Aussi toute installation, équipement ou fonction qui est de nature à vitaliser le tissu à restructurer et
l’intégrer au tissu urbain organisé est recommandée ; même si sa mise en œuvre n’est pas conforme au
règlement de la zone ZR. Dans ce cas, les plans correspondants sont à étudier dans le cadre de l’article
6 du présent règlement.
Dans tous les cas, toute opération de lotissement, de rénovation (démolition-reconstruction), de
création d’équipement socio-collectif ou privé d’intérêt général est à encourager.
ARTICLE 2.ZR : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION INTERDITS
Sont interdits :
- les activités industrielles présentant des nuisances
- l’ouverture ou exploitation de carrières
ARTICLE 3.ZR : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION TOLEREE
Certaines activités peuvent être tolérées telles que :
- l’artisanat
- le commerce et services
- l’hôtellerie
- les activités professionnelles non polluantes
ARTICLE 4.ZR : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL
Les plans de restructuration fixent les COS et les CUS maximale à respecter. Ils peuvent – pour des
raisons d’adaptation aux spécificités des lieux - prévoir des superficies minimales des parcelles en
deçà du minimum requis.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
77
Pour la zone ZR engagés par des constructions non planifiées, les parcelles minimales constructibles
admises auront 60m².
Les hauteurs ne peuvent dépasser 9m et R+1 que pour des activités autres que l’habitat pour
lesquelles des hauteurs allant jusqu’à R+2 sont tolérées.
La hauteur peut atteindre R+2 pour les parcelles individuelles ayant une vue directe sur la voie ferrée.
ARTICLE 5. ZR : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES
Sauf volonté du plan de restructuration, les constructions doivent être implantées à l’alignement.
ARTICLE 6. ZR : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES OU MITOYENNES
Les constructions sont implantées à la limite séparative des parcelles. Les dimensions et superficies
des cours sont à préciser par les plans de restructuration.
En l’absence de plans de restructurations, la cours peut avoir une dimension de 3x3.
ARTICLE 7. ZR : DISTANCES MINIMALES SEPARANT LES FAÇADES COMPORTANT DES
OUVERTURES DANS UNE MEME PROPRIETE
Les distances minimales entre façades sont à fixer par le plan de restructuration ; sans toutefois
permettre des vis-à-vis inférieurs à 8m.
ARTICLE 8. ZR : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Les plans de restructuration devront prévoir des aires de stationnement public. Pour les parcelles
situées sur les voies dont l’emprise est supérieur ou égale à 15m et bénéficiant des dispositions
prévues pour les fronts bâtis devront réserver le sous-sol pour le stationnement .
ARTICLE 9. ZR : PLANTATIONS
Le plan de restructuration devra prévoir des aires plantées. La plantation des terrasses et balcons est à
encourager.
ARTICLE 10. ZR : SERVITUDE PARTICULIERE
SECTEUR HISTORIQUE (.SH)
Il s’agit d’un secteur sensible sur les plans historique et/ou archéologique. La construction et la
création de lotissements dans ce secteur sont soumises à des restrictions supplémentaires qui
s’ajoutent à celles du zonage prévu par le présent chapitre . Le document graphique indique – dans ce
secteur – le zonage prévu suivi de la mention (.SH).
Les restrictions supplémentaires peuvent concerner des servitudes de vues, des reculs, des limitations
de hauteurs, des prescriptions architecturales, des interdictions de démolitions et ou obligation de
réhabilitation ou restauration. L’avis du Ministère de la culture pour les demandes d’autorisation de
lotir ou de construire dans ce secteur est exigé.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
78
SERVITUDES NON ALTIUS TOLENDI (LH)
Il s’agit de servitudes liées à l’aéroport et au trafic aérien. Le document graphique indique le zonage
prévu suivi de la mention (LH) pour signifier que des restrictions seront exigées lors de la demande
d’autorisation de lotir ou de construire. Ces restrictions peuvent toucher - notamment - la hauteur des
bâtiments par rapport au niveau de la mer et l’usage des constructions à réaliser. Tout dossier de
demande d’autorisation de lotir ou de construire dans ces aires doit comporter obligatoirement un
plan topographique dûment signé par un géomètre agrée précisant que la hauteur du bâtiment après
construction sera inférieure ou égale à la hauteur maximale fixée par rapport au niveau de la mer.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
79
CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE ZRM ET ZRMs
ARTICLE 1.ZRM : DEFINITION DE LA ZONE
La zone rurale en mutation ZRM est une zone urbaine dont les caractéristiques rurales sont encore
présentes. Elle est appelée à subir des mutations profondes permettant de l’assimiler à la zone A. c’est
une zone qui nécessite des interventions pour garantir la réalisation des infrastructures de base et des
équipements nécessaires à la vie sociale. L’habitat peut y être développé selon deux formules :
- Formule 1 : maison unifamiliale ou bi-familiale sur parcelle individuelle.
- Formule 2 : groupe de villas en bandes ou jumelées sur parcelle collective ou individuelle
La zone ZRMs est aussi une zone urbaine à vocation d’habitat à faible densité, son ouverture est
différée et reste subordonnée par la réalisation des équipements d’infrastructure hors site et par un
Arrêté Gubernatorial instaurant une commission Ad-hoc composée de la Wilaya, de la Commune et de
l’Agence Urbaine ; qui sera habilitée à instruire les projets d’investissement dans ce secteur et à définir
les modalités d’ouverture à l’urbanisation.
La mise en œuvre de la réalisation de cette zone peut faire l’objet de présentation d’un projet intégré
ou plusieurs.
ARTICLE 2.ZRM : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION INTERDITS
Sont interdits :
- Ouverture ou exploitation de carrières
- Activités industrielles présentant des nuisances
ARTICLE 3.ZRM : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION TOLEREE
Certaines activités peuvent être tolérées telles que :
- Loisirs, commerce et services
- Artisanat de production et pépinière d’entreprise
- complexe professionnelle (métiers divers)
ARTICLE 4 .ZRM : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL
Le tableau suivant précise, les dispositions à respecter :

PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
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ARTICLE 5. ZRM : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES
Sauf volonté exprimée par un parti architectural fort, les bâtiments doivent respecter un recul de 5m
par rapport à la voie publique.
ARTICLE 6. ZRM : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES OU MITOYENNES
Les villas isolées (Formule 1) et les groupes d’habitations (Formule 2) sont tenus de respecter un recul
minimal de 4m par rapport aux limites mitoyennes de la parcelle. Sauf pour les cas où la parcelle est
mitoyenne à une construction existante comportant un mur aveugle, la construction peut s’accoler
aux mitoyens.
ARTICLE 7. ZRM : DISTANCES MINIMALES SEPARANT LES FAÇADES COMPORTANT DES
OUVERTURES
Les distances minimales entre façades comportant des ouvertures fixées à H=L.
H : étant la hauteur du bâtiment et L : étant la distance séparant deux bâtiments opposés
ARTICLE 8. ZRM : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement doit avoir lieu sur la parcelle même ; en dehors de l’emprise du domaine public. Les
garages peuvent être prévus en sous sol si la superficie de la parcelle le permet ainsi que les conditions
d’accès.
ARTICLE 9. ZRM : PLANTATIONS
Les plantations en terrasse et dans les cours sont sollicitées.
ARTICLE 10.ZRM : SERVITUDES PARTICULIERES
SERVITUDES NON ALTIUS TOLENDI (LH)
Il s’agit de servitudes liées à l’aéroport et au trafic aérien. Le document graphique indique le zonage
prévu suivi de la mention (LH) pour signifier que des restrictions seront exigées lors de la demande
d’autorisation de lotir ou de construire. Ces restrictions peuvent toucher - notamment - la hauteur des
bâtiments par rapport au niveau de la mer et l’usage des constructions à réaliser. Tout dossier de
demande d’autorisation de lotir ou de construire dans ces aires doit comporter obligatoirement un
plan topographique dûment signé par un géomètre agrée précisant que la hauteur du bâtiment après
construction sera inférieure ou égale à la hauteur maximale fixée par rapport au niveau de la mer.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
81
CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE DE PROJETS AUTORISES
(ZPA)
La zone ZPA correspond à des aires ayant fait l’objet d’autorisation de lotir ou de création de groupes
d’habitations. Le document graphique mentionne - à titre indicatif - quelques projets identifiés. Ceux
qui ne sont pas mentionnés par le plan graphique et qui auraient été autorisés avant l’entrée en
vigueur du présent règlement seront soumis aux mêmes dispositions ci – après :
- le cahier de charges relatif à ces projets continue à produire ces effets ; même si ces dispositions ne
sont pas conformes au présent règlement.
- Les conditions qui ont été convenues lors de l’autorisation de ces projets demeurent inchangées.
- Les équipements, espaces verts, espaces publics, parkings et autres espace ouverts aux publics
prévus par le projet autorisé doivent être respectés.
ARTICLE 1.ZPA : SERVITUDES PARTICULIERES
SERVITUDES NON ALTIUS TOLENDI (LH)
Il s’agit de servitudes liées à l’aéroport et au trafic aérien. Le document graphique indique le zonage
prévu suivi de la mention (LH) pour signifier que des restrictions seront exigées lors de la demande
d’autorisation de lotir ou de construire. Ces restrictions peuvent toucher - notamment - la hauteur des
bâtiments par rapport au niveau de la mer et l’usage des constructions à réaliser. Tout dossier de
demande d’autorisation de lotir ou de construire dans ces aires doit comporter obligatoirement un
plan topographique dûment signé par un géomètre agrée précisant que la hauteur du bâtiment après
construction sera inférieure ou égale à la hauteur maximale fixée par rapport au niveau de la mer.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
82
CHAPITRE 8 : LE PERIMETRE DE SAUVEGARDE DE LA MEDINA
Ce périmètre, délimité sur le plan d’aménagement, concerne le territoire intégral de la Médina intramuros et sa périphérie. Il a pour objet la définition des éléments de base de la structure de Sauvegarde
de la médina et de son territoire, le classement du sol et l’établissement de son régime juridique et la
mise en place d’une réglementation spécifique pour son développement et sa gestion.
CLASSEMENT DU SOL EN ZONES ET SECTEURS
Le territoire couvert par ce zonage est divisé en plusieurs zones urbaines. Chacune de ces zones est
caractérisée par son aspect urbain ou paysager et par la nature des aménagements autorisés. Les
caractéristiques et les règles des différentes zones telles qu’elles sont définies sont les suivantes :
- Voies et parcs de stationnement ;
- Equipements publics ;
- Espaces verts publics ;
- Zone de requalification urbaine (RE) ;
- Zone de rénovation urbaine (REN) ;
- Zone de réhabilitation et de revitalisation urbaine (REH) ;
- Zone soumise aux dispositions environnementales et paysagées (EN).
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ESPACE URBAIN
- Types d’occupation soumis à des conditions spéciales
L’installation ou l’extension des activités commerciales, productives et artisanales, sous conditions de
ne pas créer de nuisances à leur environnement immédiat (bruit, vibrations, trépidation, poussières,
odeurs, émanations nuisibles ou dangereuses, vapeurs ou flammes, altération des eaux, danger
d’incendie ou d’explosion). Les types d’activités autorisés sont précisés dans les articles relatifs aux
activités.
Afin de préserver l’identité et les caractères urbanistiques du tissu historique, l’implantation des
commerces et activités devra répondre aux critères de groupement et d’alignement par corporations,
genre, nature et affinités :
• Rue Siaghine :
- Bazards et produits artisanaux
- Tissus, Vêtements traditionnels et modernes
• Rue Touahine : bijouterie et orfèvrerie
• Rue Mokhtar Aherdane : pensions, restaurants et sandwicherie
• Rues les Almohades et Mohamed Torres :
- Vêtements traditionnels et modernes,
- Bazards et maroquineries
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
83
• Rue Ben Raissoul :
- Couture traditionnelle
- Ateliers d’artisanat
• Rue Derrazine :
- Tissu et ateliers de couture traditionnelle
- Epices et fruits secs.
- Produits territoriaux et herbiers.
- Adoules et écrivains publics
• Rue Sebou :
- Ateliers de couture traditionnelle
- Vêtements traditionnels et modernes
• Rues Sekaya-Jdida et Al Mansour : vêtements traditionnels et modernes
• Rue Nasiriya (entre rue Siaghine et place SekayaJdida) : vêtements traditionnels
• Rue Dar Baroud :
- Ateliers de production artisanale,
- Restaurants, hôtels, maisons d’hôtes, bazards.
L’organisation et la redistribution des activités devront respecter les options définies par le présent
plan d’aménagement et de sauvegarde, avec une implantation exclusive sur les rues spécifiées à cet
effet, après autorisation administrative de la commission spéciale chargée de l’instruction des
autorisations dans la médina. Seuls les commerces de proximité (épiceries, alimentation générale, …)
seront tolérés dans des zones autres que celles décrites précédemment.
Les mezzanines et les soupentes sont interdites dans les commerces à l’intérieur du tissu ancien.
Aucun commerce n’est autorisable sur des impasses ou des rues dont la largeur est inférieure à 2m à
l’exception d’hôtels, ryad et restaurants de hautes gammes.
Afin de garantir une bonne qualité d’hygiène, les restaurants, les cafés, les sandwicheries, les crémeries
(lecherias) ainsi que toute autre boutique de nourriture prête à la consommation doivent
obligatoirement avoir un minimum de 35 m² de superficie et une largeur minimale de 3 ml en façade.
Dans leur aménagement, il faut prévoir un point d’eau pour laver les aliments et les instruments de
travail. Par ailleurs, des toilettes de 2m² sont à prévoir pour chaque tranche de 20m² de planché.
Les équipements traditionnels, fours et hammams seront préservés et à défaut réaffectés en d’autres
activités sans altérer aucunement la forme et la structure des bâtiments.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
84
- Voies et parcs de stationnement
Toutes les voies existantes sont représentées sur le plan d’aménagement et sont répertoriées. La
réfection de la voirie ne peut avoir lieu qu’après installation ou restauration des réseaux divers, la
nature du pavage est précisée au niveau de chaque zone ou secteur.
- Réseaux divers :
1.- Le réseau des sources et puits
Le réseau principal d’eau de source alimentant les équipements, fontaines publics, et les maisons est à
réhabiliter. Les matériaux utilisés dans cette action sont, sauf exception, des matériaux traditionnels.
Les travaux doivent associer des maâlems spécialistes en la matière. Les travaux se feront sous la
surveillance de l’inspection des monuments historiques.
2.- Le réseau traditionnel des oueds et le réseau d’assainissement
Le réseau d’assainissement actuel est maintenu comme réseau principal d’assainissement de la
médina. L’écoulement des eaux superficielles doit être séparé des murs limitant la voirie. Le caniveau
sera situé dans l’axe de la voie.
3.- Le réseau d’eau potable de la régie
L’adduction de l’eau potable ne peut porter préjudice aux bâtisses historiques et aux V.R.D. de
caractère historique.
4.- Réseau d’électricité, de téléphone et d’éclairage public
- Les réseaux d’alimentation électrique dans les voies doivent être exécutés en réseaux
souterrains ou par les câbles torsadés fixés sur les façades et adaptés à leurs volumes et
saillies.
- Les câbles torsadés ne peuvent être installés sur les façades des monuments classés que dans
le cas d’une nécessité extrême.
- La pose des câbles sur des supports les maintenant écartés de la façade est interdite.
- La traversée des rues par les câbles aériens est interdite.
5.- Bouches d’incendie
En raison de l’inaccessibilité des rues par les camions des sapeurs-pompiers et de la protection civile, il
est nécessaire de prévoir un nombre suffisant de bouches d’incendie dans les places et dans les
croisements de rues pour assurer une bonne couverture de lutte anti-incendie du tissu historique
suivant la réglementation en vigueur.
6.- Éclairage public
Selon leur importance, les rues, artères principales et grandes portes urbaines seront dotées de
luminaires adaptés à l’environnement spécifique concerné. Les antennes de télévision et paraboliques
doivent être remplacées à long terme par des antennes communes ou par un réseau commun. Elles
doivent être placées de telle sorte à ne pas être vues de l’extérieur.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
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7.- Postes transformateurs et boîtes de distribution de lignes téléphoniques
Les postes transformateurs ne peuvent être implantés que dans les endroits prévus à cet effet. Dans
l’impossibilité extrême de les construire en souterrain, les postes transformateurs peuvent être
construits en surface à condition que leur édification ne porte aucun préjudice ni aux bâtisses
avoisinantes ni à l’aspect urbain du site. Toute implantation dans, sur ou accolé à un rempart, tour,
porte ou tout autre monument est strictement interdite. L’emplacement des boîtes de distribution des
lignes téléphoniques doit se faire dans des conditions similaires à l’implantation des postes
transformateurs. Ces boîtes seront protégées dans des locaux fermés. Les antennes de communication
sans fil du type GSM, Wi Fi, radio amateur et autres dont les dimensions dépassent 1m de haut sont
interdites à l’intérieur du périmètre de sauvegarde.
- Equipements publics
Le plan d’aménagement affecte ou réserve des terrains pour des équipements publics de différentes
natures. Les nomenclatures, en annexe, précisent leur nature et leur affectation, qu’il s’agisse
d’équipements existants ou d’équipements à créer. Les règles de hauteur et d’implantation par rapport
aux limites séparatives sont fixées dans le secteur où un équipement public est situé. A cette fin, des
dérogations éventuelles aux règles et normes de réalisation de ces équipements peuvent être
accordées.
- Espaces verts publics
Les espaces verts publics : grands espaces plantés ou non, à usage récréatif ou simplement paysagers,
parcs et jardins publics, squares, places plantées,... sont indiqués sur le périmètre de sauvegarde de la
médina.
Sur les terrains affectées à ces espaces verts publics, toute construction est interdite, à l’exception de
petits édicules indispensables pour la gestion, l’hygiène et l’entretien, sous la réserve qu’ils ne
dépassent pas 3 m mètres de hauteur, que leur volume soit minimal pour la fonction à remplir et que
leur implantation et leur aspect s’intègrent à l’aménagement paysager de l’espace considéré.
Afin de préserver la continuité des rues en intra-muros et de prévenir l’accumulation des déchets dans
des dégagements inadaptés, tous les espaces de maison en ruine ou dégagement accidentel ne
peuvent être apparentés à des places publiques et devront être valorisés suivant leur affectation
d’origine. Cependant, la commission chargée des demandes de construction dans la médina dispose
de toutes prérogatives pour statuer dans des cas particuliers.
- Types d’occupation ou d’utilisation interdite
Sont interdits dans les limites du périmètre de sauvegarde de la médina de Tanger, les types
d’occupation ou d’utilisation du sol ci-après, auxquelles s’ajoutent les interdictions complémentaires
stipulées dans les différentes zones ou secteurs :
✓ Les établissements industriels classés de 1er et 2ème catégories, ainsi que les
établissements industriels classés ou non classés et les dépôts, que ceux-ci soient liés ou
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
86
non aux activités artisanales ou commerciales autorisées dans le secteur, a fortiori toute
extension d’activités classées et de l’espèce existantes;
✓ Toute activité artisanale ou industrielle non mentionnée sur le périmètre plan de
sauvegarde, installée dans une bâtisse inadéquate à sa nature, ou causant des nuisances et
de la pollution sous toutes ses formes.
✓ Toute activité industrielle ou extension de telles activités;
✓ L’ouverture de carrières, les affouillements et exhaussement de sol autres que ceux que
prévoit le plan d’aménagement;
✓ Les stations distributives de carburant sauf exception faisant suite à une étude d’impact
détaillée.
✓ Les constructions précaires, à l’exclusion des abris temporaires de chantier, requis pour des
travaux importants et qui doivent être démolis en fin de chantier;
✓ Tous travaux confortatifs, tant intérieurs qu’extérieurs sur des constructions, dont la
démolition est prévue dans le périmètre de sauvegarde de la médina de Tanger à des fins
de salubrité, d’élargissement, d’ouverture de voies ou non aedificandi. Exception est faite
des dispositions à prendre obligatoirement pour éviter le risque d’effondrement sur la voie
publique.
✓ Les terrains de stationnement de caravanes ou de campings.
✓ Les ateliers ou garages d’entretien automobile ou toute autre variété de véhicules y compris
à deux roues, stations de distribution de carburant sauf exception faisant suite à une étude
d’impact détaillée.
- Le domaine public
Toute occupation du domaine public est soumise à l’autorisation de la Municipalité après
l’approbation préalable de l’Agence Urbaine de Tanger. Elle est, en tout état de cause, assortie de
l’obligation de libérer immédiatement l’emprise publique à l’annonce d’une intervention d’urgence
(incendie, transport sanitaire, intervention de la protection civile,...). Les affichages, les panneaux, les
banderoles de toutes sortes sont interdites sur les murs des Médinas. Les implantations sur le domaine
public ainsi que les constructions provisoires sont interdites sur le domaine public.
Il est formellement interdit d’occuper, de réaffecter, d’empiéter, de construire, de percer, de démolir, de
reconstruire, de consolider, d’aménager ou d’apporter tout action à une partie des remparts, tours et
batteries sans autorisation préalable du service des monuments historiques.
Tout empiétement, occupation ou blocage de rue, ruelle ou impasse publique provoqué par les
ouvrants de portes ou des grilles, et étalage de toutes natures est strictement interdit.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
87
- Le mobilier urbain
Le mobilier urbain ne doit aucunement compromettre l’identité architecturale de la Médina. Il doit
faire l’objet de plans de détails et doit s’intégrer parfaitement à l’espace traditionnel de la Médina.
- Le ramassage des ordures ménagères
Des points de ramassage des ordures doivent être définis. En dehors de ces points relais, aucun dépôt
n’est toléré.
- Entretien et restauration de la muraille
A l’intérieur de la médina, toute reconstruction ou nouvelle construction ne peut être autorisée à
moins de 2m de la muraille. Les constructions adjacentes à la muraille doivent respecter un recul de
2m vis-à-vis de la muraille en cas de travaux.
Ce dégagement donnera lieu à la reconstruction de l’espace public qui existait dans le passé. Les
édifices voisinant les remparts auront, par conséquent, une nouvelle façade sur la voie publique
reconstituée et pourront avoir éventuellement une activité commerciale.
Ce passage permettra principalement de mener les travaux d’entretien et de restauration de la
muraille.
Dans tous les cas, il est formellement interdit d’apporter toute action à une partie des remparts, tours
et batteries sans autorisation préalable du service des monuments historiques. Après autorisation, le
service des monuments historiques est seul habilité à superviser toute intervention sur les monuments
de la ville.
Les matériaux utilisés dans les actions de restauration et de réhabilitation seront exclusivement
traditionnels, de même nature et technique de mise en œuvre que ceux présents sur place.
Dans les cas exceptionnels, justifiés par des problèmes de structures ou de sols, impossibles à traiter
par les techniques et matériaux traditionnels, les matériaux nouveaux peuvent être autorisés après
expertise de BET et laboratoires spécialisés et accord préalable du service des monuments historiques
sur le projet et sa mise en œuvre.
Toute nouvelle découverte de tronçons de remparts fera l’objet d’une mise à jour du tracé sur le
périmètre de sauvegarde et verra l’application des servitudes appliquées au rempart identifié à ce jour.
- Protection, utilisation et entretien des sources et du réseau traditionnel
Une source qui n’aurait pas fait l’objet d’un captage régulier (chambre de captage et de protection
assurée contre la pollution) ne peut être exploitée privativement ou collectivement (par des
établissements publics ou privés) pour d’autres besoins que l’arrosage des jardins ou le nettoyage des
aires revêtues. Les travaux, éventuellement nécessaires pour modifier l’utilisation de ces sources ou le
réseau de distribution de leur eau, doivent être impérativement être confiés au gestionnaire du réseau.
Le jet d’ordures ménagères ou de déchets artisanaux dans le réseau traditionnel est interdit.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
88
Après rénovation dudit réseau, les propriétaires dont les terrains sont traversés par une trame de ce
réseau, sont responsables de son entretien normal au droit de leur propriété et sont tenus de signaler
tout incident au gestionnaire du réseau.
- Pose des enseignes publicitaires
Les enseignes publicitaires, les écriteaux, les logotypes de petit commerce ainsi que de grande firme
doivent respecter les couleurs autorisés dans la médina. Les matériaux utilisés à cet effet doivent être
de grande qualité. Toutefois, leur autorisation est soumise à l’avis de l’administration qui statuera dans
une commission.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS
- Le cachet architectural
Toute opération de construction, de restauration, de réhabilitation ou autre doit être inspirée du
cachet originel de la Médina. Les modifications peuvent être tolérées si elles ne portent pas préjudice
au cachet originel de la Médina. Le style architectural traditionnel et européen classique de la bâtisse,
objet des travaux, devra être respecté. La préservation de la façade originale est la première priorité.
Il est strictement interdit de subdiviser en hauteur les espaces habitables d’origine dans une maison
existante traditionnelle ou européenne.
- Les ouvertures
✓ Les fenêtres
Les fenêtres dans les nouvelles constructions doivent s’inspirer du cachet originel de la Médina. La
suppression ou la modification d’une fenêtre est strictement interdite si elle porte préjudice au cachet
originel de la Médina. La priorité est de donner préférence à la façade d’origine.
Pour éviter de heurter les passants, les grilles de protection des fenêtres du RDC seront placées à
l’intérieur de l’épaisseur du mur. Les grilles rajoutées, restaurées ou rénovées devront respecter le style
d’origine de la bâtisse et à défaut des bâtisses anciennes similaires. Le graphisme et le type de décors
des grilles devront être conservés et perpétués.
Les balcons et les baies vitrées de design moderne ouvertes en façade sont interdits dans les maisons
traditionnelles. Les rideaux métalliques, les portes en tôle métallique de tout genre ainsi que les
éléments ouvrants, coulissants ou en guillotines sont interdits en façade.
✓ Les portes
Pour éviter la division d’une maison unifamiliale en deux ou plusieurs, l’ouverture de nouvelles portes
dans des maisons à caractère d’habitation est interdite. De même il est interdit de modifier un rez-dechaussée habitable en local commercial en dehors des limites indiquées par le périmètre de
sauvegarde.
La modification d’une porte ne peut être tolérée si elle porte préjudice au voisinage et au caractère
urbain originel de la Médina.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
89
Les marches et seuil de la porte ne doit aucunement empiéter sur le domaine public.
Les portes originales seront conservées. Toutefois, leur rénovation à l’identique en utilisant Les
matériaux d’origine pourrait être autorisée exceptionnellement si l’état de solidité de celle-ci l’exige.
Il est strictement interdit de placer une porte métallique, un rideau ou une grille défensive en façade
d’une porte traditionnelle en bois. Eventuellement, le blindage des portes pourrait être permis s’il est
exécuté par une société spécialisée et si l’aspect original de l’ouvrant est respecté.
L’encadrement et l’habillage des ouvertures par des matériaux autres que ceux d’origine sont interdits.
Les carreaux de faïence couramment utilisés pour les sols ou mur des sanitaires domestiques sont
strictement interdit en façade et dans tout espace public de la médina. Les auvents seront réalisés en
menuiserie en bois et selon le style traditionnel. Tout auvent en plastique, tissu, tôle ondulé ou autre
métal est interdit, à l’exception des marquises en fonte d’acier ou en fer forgés d’époque.
- Les patios
On comprend par patio tout espace libre de construction permettant l’aération et l’éclairement des
pièces habitables dans une maison. Il est placé au milieu de la maison ou bien à l’extrémité. Dans le
cas d’une nouvelle construction ou de modification d’une maison existante, le patio central, l’atrium,
doit avoir une superficie minimale de 3m sur 3m, ouvert directement en terrasse. Dans ce cas, il est
permis de placer des passages « coursive » contournant le patio dans les étages supérieurs sans
bloquer le passage du jour naturel. L’atrium, ou le patio traditionnel pourrait avoir une coupole en
verre ou une véranda le protégeant des intempéries.
Le patio placé à l’extrémité d’une nouvelle construction doit avoir une superficie égale ou supérieure à
20% de la surface totale de la parcelle. Toutefois, il ne pourra être autorisé de patio d’une superficie
inférieure à 9m². Le plus petit coté ne peut être inférieur à 3m. Il est formellement interdit de
construire dans un patio ou d’y morceler une battisse même en structure légère.
Lors d’une opération de réhabilitation, de restauration ou de rénovation, il est obligatoire de conserver
les patios d’origine. Le relevé établie par le géomètre agrée indiquera l’aspect original du patio et les
modifications qu’il a subit s’ils ont eu lieu.
- Eléments d’architecture
Il est formellement interdit de procéder au démantèlement et/ou désossement des éléments de
construction ou de décoration d’un bâtiment ou de les déplacer en dehors de leur lieu d’origine.
Les nouveaux éléments architecturaux ou urbains peuvent être tolérés s’ils s’inspirent de l’architecture
locale de la Médina. Les revêtements de façades en granito, carreaux de céramiques, les enduits
tyroliens et rugueux sont strictement interdits. A titre indicatif, les fenêtres en Aluminium ou le
revêtement de façades en Granito sont strictement interdits.
Cependant, tout nouveau plaquage d’une façade devra recevoir l’aval de la commission chargée de
l’instruction des demandes de construction dans le tissu ancien et du service des monuments
historiques sur la base de plan et indication des revêtements proposés.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
90
Dans la conception des aménagements, l’architecte doit s’aligner à la vocation du quartier et au style
original de la construction. Les mélanges de style sont interdits.
- Les terrasses
Les terrasses sont accessibles. Toutefois, aucune construction n’y est tolérée sauf dans le cas d’une
structure légère ou provisoire. La hauteur de l’acrotère sera de :
h = 1,20 m en façade et de 1,80 m en mitoyen
Les toitures en pente devront être préservées.
Les verrières doivent être selon la tradition, en structure métallique et en verre claire permettant un
éclairement et une aération suffisante de toutes les pièces de la maison. Leurs hauteurs ne doit pas
dépasser 1,50 m. Toute obturation des patios par des briques de verre est interdite en terrasse ainsi
que dans tous les niveaux inférieurs.
La pose des antennes de télévision et paraboles à usage domestique, se fera exclusivement en terrasse,
et est strictement interdite en façade et balcons.
Dans le but de préserver l’aspect harmonieux des constructions de la médina, les propriétaires sont
obligés de veiller sur la propreté et le respect de la réglementation pour lutter contre la bidonvilisation
des terrasses. De part la topographie, les vues panoramiques des terrasses des maisons de la médina
de Tanger sont un patrimoine architectural très exploitable pour le tourisme. A cet effet, un soin
particulier est demandé aux propriétaires et aux architectes dans la conception et l’exploitation des
terrasses pour préserver ces vues et leurs qualité patrimoniales.
- Les Sabahs
L’étendue du Sabah ne peut dépasser 50 % de la façade. Toutefois, le propriétaire devra justifier de la
possession des deux parties supportant le Sabah, de part et d’autre de la rue. Tous les niveaux de
Sabah ne peuvent être morcelés ou subdivisés entre plusieurs bâtisses ou propriétaires.
Aucune occupation du domaine public n’est tolérée pour implanter un nouveau Sabah. Les
dimensions du Sabah devront permettre le libre passage des engins de ramassage des ordures et de
protection civil sans dépasser la hauteur du rez-de-chaussée.
La distance entre deux Sabahs successives ne peut être inférieure à 20 m. toutefois, il est interdit de
construire un Sabah si la rue est inférieure à 2,5 m de large.
- Les encorbellements
Il est interdit de sortir en encorbellement quand la largeur de la rue est inférieure à 3 m. si la largeur le
permet, l’encorbellement ne pourrait dépasser les 0, 70 m par rapport à la façade du RDC.
Les consoles en béton armé sont interdites. Seuls sont autorisés les consoles de forme traditionnelle
(corbeau en bois, darj et ktef, consoles en moulures et décorations classiques,…).
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
91
- Les morcellements et les regroupements
Le morcellement des parcelles et la subdivision des maisons sont interdits. A cet effet, toute ouverture
de nouvelle porte en façade est interdite.
Toutefois, la cohabitation des ménages par niveau est tolérée à condition que chaque ménage dispose
d’espace privatif pour chaque membre de la famille minimale nécessaire pour avoir une vie équilibrée
dans les conditions d’hygiène, de salubrité, de tranquillité et de confort à savoir chambre, salon,
cuisine et sale de bain par étage.
Par contre, le regroupement de parcelles et/ou des maisons est permis à condition de préserver les
structures existantes.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
92
CHAPITRE 9 : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE DE
REQUALIFICATION URBAINE (RE)
ARTICLE 1 : DEFINITION ET DELIMITATION DE LA ZONE
a) Définition de la zone :
La zone de restauration urbaine, dite zone RE, représente le tissu urbain caractérisé par une
organisation urbaine originelle et une originalité quant à la valeur architecturale des constructions.
Dans les limites de la zone de requalification urbaine, l’action ponctuelle prépondérante est celle de la
restauration totale ou partielle. Cette action n’exclut pas les autres types d’interventions qui pourront
surgir à savoir la réhabilitation et la rénovation dans des cas exceptionnels.
b) Délimitation de la zone:
La zone de requalification urbaine, est composée des secteurs suivants :
RE 1 : Borj Dar Al Baroud
RE 2 : Place de la Terrasse
RE 3 : Borj Ben Amar / Borj N’âam
RE 4 : Place 9 Avril
ARTICLE 2 : NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
- Destination du secteur
La zone de requalification urbaine est composée principalement de monuments historiques militaires
qui occupaient un espace imposant de la médina. Cette infrastructure pourrait accueillir des projets
culturels. Cependant, la zone (RE 4), correspondant à la place 9 Avril, représente un espace rempli
d’émotions, de souvenirs et de faits qui ont marqué des épisodes de l’histoire collective de Tanger. La
destination du secteur est assujettie aux actions suivantes :
RE 1 : Borj Dar Al Baroud
La mise à niveau de cette zone nécessite elle aussi des actions de restauration et de conservation (Borj
Dar al Baroud). Ces actions s’accompagneront de la création d’un nouveau pôle d’activités culturelles
et animation touristique.
RE 2 : Place de la Terrasse
La revalorisation de cette zone doit consacrer une nouvelle fonction d’activités et de liaison entre la
Médina, le port et le front de mer. On propose à cet effet :
- La restauration de l’ancienne douane et sa réhabilitation en musée ;
- La restauration et la conservation du BorjSaïdi et du Borj El Hajoui, de Bab El Marssa, de
BabDrouj et de BabDbagh ;
- La rénovation d’un centre administratif ;
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
93
- La reconstruction et la restauration des terrasses par la mise en place d’un système d’espaces
communautaires (places, placettes). Cet ensemble sera incorporé dans l’espace dénommé front de
mer et de port ;
- La réhabilitation de l’hôtel Continental.
RE 3 : Borj Ben Amar / Borj N’âam
Il s’agit de requalifier ce Borj et de l’intégrer au pôle culturel Re1. Des actions de restauration et de
conservation seront menées en vue d’animer la zone (Borj N’aam).
RE 4: Place 9 Avril
Cette zone doit être l’objet d’aménagement d’un espace réservé à la circulation piétonne.
- Type d’occupation ou d’utilisation interdite
Sont interdits :
- Les établissements industriels ou artisanaux;
- Les dépôts de plus de 120 m².
- Tous types de logements à l’exception du logement pour le gardien du monument.
L’extension limitée ou la modification des installations classées existantes peut être autorisée à
condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation du danger et des nuisances, que
leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant, et ne modifient
pas le caractère patrimonial du secteur.
CHAPITRE 10 : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE DE
RÉHABILITATION ET DE REVITALISATION URBAINE (REH)
ARTICLE 1 : DEFINITION ET DELIMITATION DE LA ZONE
a) Définition de la zone :
La zone de réhabilitation et de revitalisation urbaine REH, représente l’ensemble du tissu de la Médina
et la partie de l’avenue d’Espagne touchée par l’étude. Le caractère original de la zone lui octroie une
valeur architecturale considérable.
Dans les limites de la zone de réhabilitation et de revitalisation urbaine, l’action prépondérante est
celle de la restauration totale ou partielle. Cette action n’exclut pas les autres types d’interventions qui
pourront surgir selon l’évolution des planifications.
b) Délimitation de la zone:
La zone de réhabilitation et de revitalisation urbaine REH figure sur le périmètre de sauvegarde
délimitée par une ligne englobant les secteurs suivants :
REH 1 :Kasbah
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
94
REH 2 : les autres quartiers de la Médina
REH 3 : Avenue d’Espagne
ARTICLE 2 : NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
DESTINATION DU SECTEUR
La zone de réhabilitation et de revitalisation urbaine intéresse principalement les zones d’habitat
situées dans les limites de l’étude. C’est une zone très vivante dans le contexte tangérois. Cependant, le
vieillissement des constructions fait partir les habitants originaires vers d’autres secteurs plus
modernes. Cette action encourage d’autres couches sociales à venir s’installer dans la Médina. Se
réunissant à plusieurs dans un même logement, les nouveaux habitants accentuent la dégradation du
tissu. Des actions ponctuelles seront menées afin de favoriser une réhabilitation et une revitalisation
adéquates.
CHAPITRE 11 : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE REH1
KASBAH
ARTICLE 1 : DEFINITION ET DELIMITATION DE LA ZONE
a) Définition :
La zone REH 1, correspond au secteur de la Kasbah. C’est une zone d’interventions multiples destinées
à relancer la vie sociale et économique pour améliorer la qualité de vie des riverains. Elle nécessite
l’amélioration des conditions physiques du bâti, la réhabilitation des équipements et des espaces
publics tout en conservant l’identité et la valeur du patrimoine urbanistique et architectural.
b) Délimitation de la zone:
La zone (REH 1) figure sur le périmètre de sauvegarde au nord ouest de la médina. Entourée par une
muraille, qui la sépare des autres quartiers de la Médina.
ARTICLE 2 : NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
✓ Destination du secteur
La zone REH1 ou «La kasbah» est une zone urbaine résidentielle destinée à l’habitat individuel sous
différentes formes.
✓ Types d’utilisations ou d’occupations interdits
- Tous les établissements industriels, commerciaux, de bureaux, d’artisanat et les dépôts. Les
possibilités d’utilisation du sol pour l’hôtellerie sont identiques à celles qui sont indiquées cidessous. Toutefois, si l’importance du projet le justifie, la création d’un noyau commercial
isolé de l’habitat est admise.
- Les lotissements destinés à l’habitat collectif.
- Les constructions à caractère provisoire, les campings et les caravanings.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
95
- L’ouverture et l’exploitation de carrières.
- Conditions d’utilisations du sol
✓ Possibilités maximales d’utilisation du sol
Le coefficient d’occupation du sol maximum pour la parcelle privative (COS) est fixé à 0,6. La surface
constructible au sol maximale par rapport à la superficie de la parcelle privative (CES) est fixée à 30 %.
✓ Hauteur maximale des constructions
Les constructions, acrotère compris, ne peuvent dépasser la hauteur et le nombre de niveaux suivants :
8m et R+1 (b1)
Le rez-de-chaussée ne peut, en aucun cas, être surélevé de plus de 1 m par rapport au niveau de la
parcelle, à l’emplacement de la construction.
Au-dessus de ces hauteurs, sont autorisés les parapets de terrasses accessibles dont la hauteur
maximale est de 1,20m, et les cages d’escaliers d’une hauteur maximale de 2,50m.
- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Toutes les constructions doivent observer l’alignement sur voie tel que stipulé par le Plan Général.
- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ou mitoyennes
Les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives sous réserve que :
- Leur hauteur, acrotère compris, ne dépasse pas 2,50m, et qu’aucune ouverture ne donne accès
aux terrasses de ces constructions qui ne peuvent, en aucun cas, recevoir une surélévation.
- Qu’elles soient accolées à la construction principale et implantées en arrière de la marge
de recul imposée à partir du domaine public.
- Plantations
Seront plantés avec engazonnement, arbustes et un arbre haute tige au minimum pour 100m² de
surface plantée.
CHAPITRE 12 : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE REH2
LA MEDINA
ARTICLE 1 : DEFINITION ET DELIMITATION DE LA ZONE
a) Définition
C’est une zone d’interventions multiples destinées à relancer la vie sociale et économique pour
améliorer la qualité de vie. Elle nécessite l’amélioration des conditions physiques du bâti, la
réhabilitation des équipements et des espaces publics tout en conservant l’identité et la valeur du
patrimoine urbanistique et architectural.
b) Délimitation
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
96
La zone REH 2, correspond à l’ensemble des quartiers sauf la Kasbah.
ARTICLE 2 : NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
✓ Destination du secteur
La zone REH2 est une zone d’habitat continu, individuel ou collectif d’habitations à caractère
traditionnel. L’implantation partielle à l’alignement sur voie est obligatoire et la construction sur
limites parcellaires est encouragée pour créer un habitat sur patio ou sur cour.
✓ Types d’occupation ou d’utilisation interdite
- Les établissements industriels de 1ère, 2ème catégories et les dépôts de plus de 120m²;
- L’extension limitée ou la modification des installations industrielles classées existantes, peut être
autorisée, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation du danger et des
nuisances, que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu
environnant et ne modifient pas le caractère patrimonial de la zone;
- Les constructions à caractère provisoire, les campings et les caravanings.
- Conditions d’utilisations du sol
✓ Possibilités maximales d’utilisation du sol
Le coefficient d’occupation du sol maximum pour la parcelle libre (COS) est fixé a 1,6.La surface
constructible au sol par rapport à la superficie de la parcelle privative (CES) ne peut dépasser 80 % .
Le minimum parcellaire de la parcelle privative est fixé à 80m² et 8m de large.
Pour les constructions implantées à l’angle de deux voies et dont la superficie est inférieure à 100 m², il
n’est fixé ni COS, ni emprise au sol, et les possibilités d’occupation sont limitées par les règles de
prospects et les plafonds de hauteurs.
✓ Hauteur maximale des constructions
Les constructions, acrotère compris, ne peuvent dépasser les hauteurs etle nombre de niveaux
suivants :8 m (R+1) (b1) et 11 m (R+2) (b2).
Au-dessus de ces hauteurs, sont autorisés les parapets de terrasses accessibles dont la hauteur
maximale est de 1,20m, et les cages d’escaliers d’une hauteur maximale de 2,50m, dans la mesure où
les articles relatifs aux implantations par rapport aux voies, aux limites séparatives, aux constructions
sur une même propriété sont respectés.
- Implantation et hauteur des bâtiments par apport aux voies et emprises publiques
Sauf volonté exprimée au plan d’aménagement, toute construction nouvelle doit être implantée à
l’alignement sur voie, sur au moins les 2/3 de la largeur de la parcelle.
- Implantation des constructions par rapport aux limites latérales ou mitoyennes
Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives. La cour aura une superficie minimale
de 16 m² et une largeur minimale de 4m.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
97
- Implantation des constructions sur une même propriété
Les constructions implantées en vis à vis sur une même propriété, seront séparées par une distance
égale ou supérieure à la hauteur de la construction la plus élevée L >= H, avec un minimum de 3m.
CHAPITRE 13 : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE REH3
(L’avenue d’Espagne et rue salahdin al ayyoubi)
ARTICLE 1 : DEFINITION ET DELIMITATION DE LA ZONE
a) Définition
C’est une zone d’interventions multiples destinées à relancer la vie sociale et économique pour
améliorer la qualité de vie. Elle nécessite l’amélioration des conditions physiques du bâti, la
réhabilitation des équipements et des espaces publics tout en conservant l’identité et la valeur du
patrimoine urbanistique et architectural.
b) Délimitation
La zone vise principalement les immeubles de style colonial se trouvant sur L’avenue d’Espagne et
ceux de la rue salahdin al ayyoubi du côté du cimetière israélite.
ARTICLE 2 : NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
✓ Destination du secteur
La zone REH3 de « L’avenue d’Espagne » et de « la rue salahdin al ayyoubi » dénote une forte
symbolique architecturale de par les façades donnant sur la même avenue.
✓ Types d’utilisation
Pour tous les travaux de construction ou de modification des façades, l’intervention d’un architecte est
obligatoire. Tout projet dans cette zone ne doit en aucun cas compromettre le cachet patrimonial et
l’identité architecturale du site.
CHAPITRE 14 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE DE RENOVATION
URBAINE REN1
ARTICLE 1 : DEFINITION ET DELIMITATION.
a) Définition
C’est une Zone d’intervention impliquant la rénovation des structures morphologiques et
typologiques dégradées, désarticulées et à faible valeur patrimoniale. Cette intervention sera
développée par de nouveaux modèles urbains attribuant de nouvelles structures fonctionnelles.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
98
b) Délimitation
L’îlot est compris entre la rue de la liberté et la rue d’Angleterre, à la limite d’aménagement au sud de la
place de la liberté.
ARTICLE 2 : NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
✓ Destination du secteur
La zone REN1 est une zone d’habitat continu, individuel ou collectif à caractère traditionnel.
L’implantation partielle à l’alignement sur voie est obligatoire et la construction sur limites parcellaires
est encouragée pour créer un habitat sur patio ou sur cour. Le secteur REN1 est destiné aux petits
collectifs s’ouvrant sur cour.
Le rez-de-chaussée du bâtiment peut, éventuellement, être occupé par l’artisanat ou des petits
commerces de proximité si la largeur de la voie le permet.
✓ Types d’occupation du sol
Toute modification ou reconstruction doit préserver les caractéristiques architecturales ducentre ville
traditionnel de Tanger.
Le cinéma existant doit conserver sa fonction de salle de spectacle (projection de films,théâtre,
conférences…etc…)
CHAPITRE 15 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE DERENOVATION
URBAINE REN2
ARTICLE 1 : DEFINITION ET DELIMITATION.
a) Définition
C’est une Zone d’intervention impliquant la rénovation des structures morphologiques et
typologiques dégradées, désarticulées et à faible valeur patrimoniale. Cette intervention sera
développée par de nouveaux modèles urbains attribuant de nouvelles structures fonctionnelles.
b) Délimitation
L’îlot est limité à l’est par la rue Salah Eddine El Ayoubi et adjacent à la place 9 Avril.
ARTICLE 2 : NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
✓ Destination du secteur
La zone est réservée aux activités commerciales, artisanales et de bureaux qui sont les compléments
indispensables des zones d’habitat. Compte tenu de la nature du secteur, les activités polluantes ou
génératrices de nuisances sont interdites.
Le secteur REN2 est destiné aux activités artisanales et commerciales, et peut également abriter le
logement des artisans.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
99
✓ Types d’occupation du sol
Toute modification ou reconstruction doit préserver les gabarits, les caractéristiques architecturales du
centre-ville traditionnel de Tanger. Toutefois, l’école et les constructions donnant sur la rue de la
liberté doivent en outre observer une stricte préservation de leurs fonctions actuelles ou -
éventuellement - prévoir des fonctions similaires.
CHAPITRE 16 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE DERENOVATION
URBAINE REN3
ARTICLE 1 : DEFINITION ET DELIMITATION.
a) Définition
C’est une Zone d’intervention impliquant la rénovation des structures morphologiques et
typologiques dégradées, désarticulées et à faible valeur patrimoniale. A l’exception de l’ancien
bâtiment du télégraphe anglais situé à droite de la porte Tourkia, l’intervention sera développée par de
nouveaux modèles attribuant de nouvelles structures fonctionnelles.
b) Délimitation
L’îlot est limité à l’est par la muraille, au nord par la porte de la Kasbah et adjacent à la rue Al Kasbah
de 10 m.
ARTICLE 2 : NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
✓ Destination du secteur
La zone est réservée aux activités commerciales, artisanales et de bureaux qui sont les compléments
indispensables des zones d’habitat. Compte tenu de la nature du secteur, les activités polluant ou
ayant une nuisance quelconque, ne peuvent trouver place au sein de cette zone.
Le secteur REN3 est destiné aux activités artisanales et commerciales, ainsi qu’au logement. De part sa
situation, le secteur pourrait également recevoir des projets à vocation touristique (hébergement,
restauration…).
✓ Types d’occupation du sol
Toute modification ou reconstruction doit préserver les gabarits et le cachet architectural actuel.
Toutefois, les constructions dont les façades donnent sur la rue Al Kasbah doivent en outre observer
une stricte application prescriptions spécifiques au périmètre de sauvegarde de la médina.
Les espaces existants entre la muraille et les constructions feront l’objet d’actions d’aménagement
pour la mise en valeur de la muraille Le maintien des façades et des composantes illustrant la mémoire
du lieu est obligatoire. L’instruction de toute demande de reconstruction ou de restauration par une
commission spécifique déterminera les éléments à sauvegarder.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
100
CHAPITRE 17 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE REN4
ARTICLE 1 : DEFINITION ET DELIMITATION
a) Définition
C’est une Zone d’intervention impliquant la rénovation des structures morphologiques et
typologiques dégradées, désarticulées et à faible valeur patrimoniale. Cette intervention sera
développée par de nouveaux models attribuant de nouvelles structures fonctionnelles.
b) Délimitation
L’îlot, situé au début de la rue Siaghine, est limité au sud par la place 9 avril et à l’ouest par les jardins
de la Mandoubiya.
ARTICLE 2 : NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
✓ Destination du secteur
La zone est réservée aux activités commerciales, artisanales et de bureaux qui sont les compléments
indispensables des zones d’habitat. Compte tenu de la nature du secteur, les activités polluant ou
ayant une nuisance quelconque, ne peuvent être admises au sein de cette zone.
Le secteur REN4 est caractérisé par la présence de souk Zraa et les deux immeubles qui marquent
l’entrée de la médina. Cependant, le présent règlement réserve le secteur aux activités commerciales et
recommande l’installation des grossistes à l’intérieur de FendakZraa alors que les détaillants pourrant
se situer sur les rues avoisinantes comme rue al Mansour.
✓ Types d’occupation du sol
Toute modification ou reconstruction doit conserver la mémoire des lieux.
Toutefois, les constructions dont les façades donnent sur la rue d’Italie doivent en outre observer une
stricte application des prescriptions spécifiques à la sauvegarde de la Medina.
CHAPITRE 18 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE SOUMISE AUX
DISPOSITIONSENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES EN1
ARTICLE 1 : DEFINITION
C’est une Zone soumise aux dispositions Environnementales et paysagères visant sa protection
absolue de toute construction. Cette zone sera plantée et entretenue à l’image des espaces verts.
Aucune occupation incompatible avec sa vocation (cimetière) ne peut y être tolérée.
ARTICLE 2 : NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
✓ Destination du secteur
Cette sous zone est formée par le cimetière Sidi Bouarakia qui doit être préservé (tombes existantes) et
doit faire l’objet d’aménagement et d’entretien garantissant sa pérennité. La mosquée Sidi Bouabid
doit être valorisée et intégrée à la place «9 avril » ;
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
101
CHAPITRE 19 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE EN2
ARTICLE 1 : DEFINITION
Zone soumise aux dispositions Environnementales et paysagères. Cette zone sera affectée à des
espaces verts et à des places publiques intégrant des fonctions culturelles, cultuelles. Elle contient le
nouveau marché central de la ville.
ARTICLE 2 : NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
✓ Destination du secteur
Cette sous-zone est constituée par le cimetière Evangélique et le cimetière Israélite ;
- Le cimetière Evangélique et le cimetière Israélite doivent être protégés comme des réserves vertes.
- Le marché central doit être rénové et doit contribuer à la mise en valeur de la place du 9avril.
D’une manière générale, tous les lieux de culte, cimetières existants dans la zone doivent être
préservés et mis en valeur.
CHAPITRE 20 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE EN3
ARTICLE 1 : DEFINITION
C’est une Zone soumise aux dispositions Environnementales et paysagères et de protections et
stabilisations de site. Cette zone sera affectée à des espaces verts et à des places publiques intégrant
des fonctions culturelles, de loisirs et de sports.
ARTICLE 2 : NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
✓ Destination du secteur
Il s’agit d’une zone de contact entre la Médina et le port et la zone limitrophe des remparts nord. Ces
sous- zones doivent faire l’objet d’aménagement des espaces verts et des espaces piétons comme un
prolongement de la promenade du front de mer. Ceci n’exclue pas l’implantation d’activités
d’animations et de loisirs.
CHAPITRE 21 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE EN4
ARTICLE 1 : DEFINITION
C’est une Zone soumise aux dispositions Environnementales et paysagères. Cette zone sera affectée à
des espaces verts et à des places publiques intégrant des fonctions culturelles, de loisirs et de sports.
ARTICLE 2 : NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
✓ Destination du secteur
Cette zone doit faire l’objet d’actions paysagères de protection de site et de plantations. Ces actions
doivent être coordonnées avec la réalisation d’infrastructures appropriées.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
102
CHAPITRE 22 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE EN5
ARTICLE 1 : DEFINITION
C’est une Zone soumise aux dispositions Environnementales et paysagères. Cette zone sera affectée à
des espaces verts et à des places publiques intégrant des fonctions culturelles et de repos. Aucune
construction ne doit y être autorisée.
ARTICLE 2 : NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
✓ Destination du secteur
Le jardin de la Mandoubia est un patrimoine culturel et naturel de la ville. La zone est à protéger
comme jardin publique et aucune construction nouvelle n’est admise. Les bâtiments existants sont à
préserver en tant que mémoire des lieux et patrimoine de la ville. Ils peuvent abriter des activités
culturelles est assimilées. Il y a lieu de préserver les tombes existantes et d’interdire toute occupation
ou activité incompatible avec la vocation du lieu (cimetière).
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
103
III. LES ZONES URBAINES A VOCATIONS ECONOMIQUES
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE TOURISTIQUE (ZT)
ARTICLE 1.ZT : DEFINITION DE LA ZONE « ZT »
La zone « ZT » est une zone destinée à recevoir des projets à vocation touristique (hôtels, apparthôtels, SPA, centres culturels, centres thérapeutiques, centres de conférence, équipements d’animation
et de proximité,…) et résidentielle (appartement, villas), sous forme de cités avec espaces
communautaires, des espaces verts, des équipements de proximité et de gestion collective. Cette zone
sera développée sous forme d’ensembles touristiques ou de résidences touristiques sur parcelle
collective.
ARTICLE 2.ZT : TYPES D’OCCUPATION INTERDITES
Sont interdits dans la zone « ZT »:
- Les établissements industriels ;
- Les hangars et les dépôts ;
- Les constructions à caractère provisoire ;
- L’ouverture et l’exploitation de carrières ;
- Le défrichement de forêts.
- La création de lotissements
- Les morcellements
ARTICLE 3.ZT : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL ET HAUTEURS
MAXIMALES ADMISES.
Le tableau ci-dessous indique pour cette zone :
- Le coefficient d’occupation du sol (C.O.S.) pour la parcelle privative,
- La surface constructible au sol maximale (C.U.S.) par rapport à la superficie de la
parcelle privative,
- Les superficies et les largeurs minimales des parcelles privatives,
- La hauteur maximale.

 

PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
104
Toutefois, une villa isolée peut être tolérée dans cette zone, tout en respectant le zonage A1.
Le secteur Touristique englobe les vocations suivantes :
- Zone hôtelière, de services et d'animation touristique : 30% ;
- Zone résidentielle : 30% en R+2 et40% en R+1 ;
Les parties non constructibles doivent impérativement être traitées en jardin d’agrément.
ARTICLE 4.ZT : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Les constructions, acrotère et parapets de terrasse compris, ne peuvent dépasser la hauteur maximale
et le nombre de niveaux suivants :
- R+3 : 16.50m : pour les constructions à usage hôtelier.
- R+2 : 12,50m : pour les constructions à usage commercial, ou animation touristique.
- R+2 : 11m: pour les constructions à usage résidentiel.
- R+1 : 9m : pour les constructions à usage résidentiel ou animation touristique.
La hauteur maximale du RDC est de :
- 5.50m: pour les constructions à usage hôtelier.
- 5.00m: pour les constructions à usage d'animation touristique et services
- 4.00m: pour les constructions à usage résidentiel.
La hauteur maximale des parapets de terrasses accessibles est de 1,20 m.
La hauteur maximale pour les cages d'escaliers ou les machineries d'ascenseurs est de 2,50m.
Le passage libre sous poutre ne doit pas être inférieur à 2,20m.
ARTICLE 5.ZT : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX PARCELLES DONNANT SUR FRONT DE MER
Les projets situés au sein de parcelles donnant sur front de mer doivent respecter une bande de 40m
de profondeur par rapport à la limite constructible de cette parcelle sur laquelle les constructions ne
peuvent dépasser une hauteur de 9m (R+1) et ne peuvent accueillir que de l’animation touristique.
Aucune continuité du bâti parallèle à la bande littorale ne peut dépasser 40m. Des espaces non bâtis
ou voies publiques ou privés doivent être prévues entre constructions.
Au delà de la bande de 40m de profondeur, les hauteurs peuvent atteindre 16,5m (R+3)
graduellement de R+1, R+2 et R+3.
ARTICLE 6.ZT : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES
Toute construction nouvelle doit observer un recul minimal de 5m par rapport aux voies et emprises
publiques.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
105
ARTICLE 7.ZT : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES OU MITOYENNES.
Les constructions doivent observer un recul par rapport aux limites séparatives de la moitié de leur
hauteur maximale, à savoir L=H/2, avec un minimum de 5m pour les constructions à usage résidentiel
et 6m pour les constructions à usage hôtelier ou autre.
ARTICLE 8.ZT : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE.
La distance séparant les façades en vis-à-vis des constructions édifiées sur la même propriété, ne peut
être inférieure à la hauteur du bâtiment le plus élevé, à savoir H=L.
ARTICLE 9.ZT : STATIONNEMENT DES VEHICULES.
Le stationnement des véhicules sera assuré sur la parcelle privative, en dehors des emprises publiques,
en sous-sol ou dans les cours, dans les conditions suivantes :
- Habitat : une place pour 100 m² de SHO (surface hors œuvre) avec l’octroi d’un minimum d’une
place par logement
- Bureau : une place minimum pour 80m² de SHO
- Commerces et services : à déterminer selon leur nature et leur localisation avec un minimum d’une
place par 50m² de SHO
- Hôtel : une place minimum pour 6 chambres et une place de bus pour 100 chambres.
ARTICLE 10.ZT : PLANTATIONS.
Les espaces libres et les abords des aires de stationnement doivent être plantés d’arbustes
ou d’arbres à raison d’un arbre haut tige pour 50 m² de surface plantée et d’un arbre haute
tige pour 2 places de stationnement.
Pour les projets résidentiels, touristiques, d’équipements et d’animation situés dans des
zones présentant des dénivelés importants et une topographie accidentée favorisant des
vues plongeantes ou panoramiques (appréciation de la commission), prévoir le traitement
d’au moins30% de la cinquième façade en végétation (toits verts).
ARTICLE 11.ZT: SERVITUDES PARTICULIERES
SERVITUDES NON ALTIUS TOLENDI (LH)
Il s’agit de servitudes liées à l’aéroport et au trafic aérien. Le document graphique indique le zonage
prévu suivi de la mention (LH) pour signifier que des restrictions seront exigées lors de la demande
d’autorisation de lotir ou de construire. Ces restrictions peuvent toucher - notamment - la hauteur des
bâtiments par rapport au niveau de la mer et l’usage des constructions à réaliser. Tout dossier de
demande d’autorisation de lotir ou de construire dans ces aires doit comporter obligatoirement un
plan topographique dûment signé par un géomètre agrée précisant que la hauteur du bâtiment après
construction sera inférieure ou égale à la hauteur maximale fixée par rapport au niveau de la mer.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
106
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE D’ANIMATION
TOURISTIQUE (ZAT)
ARTICLE 1 : ZAT : DEFINITION DE LA ZONE « ZAT »
La zone ZAT est une zone réservée aux établissements d’hébergement touristique et aux activités
d’animation touristiques; ainsi qu’à des activités d’accompagnement telles que : l’accueil, la
restauration, l’animation et le sport.
ARTICLE 2 : ZAT : TYPE D’OCCUPATION ET D’UTILISATION INTERDITS
Sont interdit dans la zone ZAT :
- Les établissements industriels
- Les hangars et dépôts
- L’ouverture ou l’exploitation de carrières
- La création de lotissements
- Le morcellement (RIPT et résidences adossées conformément à la loi 81.14)
ARTICLE3.ZAT : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL ET HAUTEURS
MAXIMALES ADMISES.
Le tableau ci-dessous indique pour cette zone :
- Le coefficient d’occupation du sol (C.O.S.) pour la parcelle privative,
- La surface constructible au sol maximale (C.U.S.) par rapport à la superficie de la parcelle privative,
- Les superficies et les largeurs minimales des parcelles privatives,
- La hauteur maximale.
ARTICLE 4.ZAT : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX PARCELLES DONNANT SUR FRONT DE
MER
Les projets situés au sein de parcelles donnant sur front de mer doivent respecter une bande de 40m
de profondeur par rapport à la limite constructible de cette parcelle sur laquelle les constructions ne
peuvent dépasser une hauteur de 9m. Aucune continuité du bâti parallèle à la bande littorale ne peut
dépasser 40m. Des espaces non bâtis ou voies publiques ou privés doivent être prévues entre
constructions.
Au delà de la bande de 40m de profondeur, les hauteurs peuvent atteindre 13,50m .

 

PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
107
ARTICLE 5.ZAT : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Les constructions, acrotère et parapets de terrasse compris, ne peuvent dépasser la hauteur maximale
de 13,50m.
ARTICLE 6.ZAT : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES.
Toute construction nouvelle doit observer un recul minimal de 5m par rapport aux voies et emprises
publiques.
ARTICLE 7.ZAT : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES OU MITOYENNES.
Les constructions doivent observer un recul par rapport aux limites séparatives de la moitié de leur
hauteur maximale, à savoir L=H/2, avec un minimum de 6m.
ARTICLE 8.ZAT : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE.
La distance séparant les façades en vis-à-vis des constructions édifiées sur la même propriété, ne peut
être inférieure à la hauteur du bâtiment le plus élevé, à savoir H=L.
ARTICLE 9.ZAT : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules sera assuré sur la parcelle privative, en dehors des emprises publiques,
en sous-sol ou dans les cours, dans les conditions suivantes :
- Bureau : une place minimum pour 80m² de SHO
- Commerces et services : à déterminer selon leur nature et leur localisation avec un minimum d’une
place par 50m² de SHO
- Hôtel : une place minimum pour 6 chambres et une place de bus pour 100 chambres.
ARTICLE 10.ZAT : PLANTATIONS
Les espaces libres et les abords des aires de stationnement doivent être plantés d’arbustes ou d’arbres
à raison d’un arbre haut tige pour 50 m² de surface plantée et d’un arbre haute tige pour 2 places de
stationnement.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
108
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE D’HOTELLERIE H
ARTICLE 1 : H : DEFINITION DE LA ZONE « H »
La zone H est une zone réservée à l’hôtellerie ou établissements touristiques accueillant des hôtels.
ARTICLE 2 : H : TYPE D’OCCUPATION ET D’UTILISATION INTERDITS
Sont interdit dans la zone H :
- Les établissements industriels
- Les hangars et dépôts
- L’ouverture ou l’exploitation de carrières
- La création de lotissements
- Le morcellement
ARTICLE 3.H : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL ET HAUTEURS MAXIMALES
ADMISES.
La Zone H respectera la réglementation du secteur où il se trouve, la hauteur, le C.O.S., le C.U.S. ainsi
que la superficie du terrain et la largeur du terrain.
Toutefois, seuls les projets distingués situés dans des secteurs à vocation touristique sont étudiés sans
prendre en considération les dispositions précitées à condition de s’intégrer dans le secteur et en
respectant le droit des tiers.
ARTICLE 4.H : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules sera assuré sur la parcelle privative, en dehors des emprises publiques,
en sous-sol ou dans les cours, dans les conditions suivantes :
- Hôtel : une place minimum pour 6 chambres et une place de bus pour 100 chambres ;
- Commerces et services : à déterminer selon leur nature et leur localisation avec un minimum d’une
place par 50m² de SHO.
ARTICLE 5.H : PLANTATIONS
Les espaces libres et les abords des aires de stationnement doivent être plantés d’arbustes ou d’arbres
à raison d’un arbre haut tige pour 50 m² de surface plantée et d’un arbre haute tige pour 2 places de
stationnement.
ARTICLE 6.H: SERVITUDES PARTICULIERES
SERVITUDES NON ALTIUS TOLENDI (LH)
Il s’agit de servitudes liées à l’aéroport et au trafic aérien. Le document graphique indique le zonage
prévu suivi de la mention (LH) pour signifier que des restrictions seront exigées lors de la demande
d’autorisation de lotir ou de construire. Ces restrictions peuvent toucher - notamment - la hauteur des
bâtiments par rapport au niveau de la mer et l’usage des constructions à réaliser. Tout dossier de
demande d’autorisation de lotir ou de construire dans ces aires doit comporter obligatoirement un
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
109
plan topographique dûment signé par un géomètre agrée précisant que la hauteur du bâtiment après
construction sera inférieure ou égale à la hauteur maximale fixée par rapport au niveau de la mer.
CHAPITRE 4: DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AEROPORTUAIRE (ZA)
La zone ZA ou « zone aéroportuaire » est une zone technique dépendant d’un organisme autonome
qui doit répondre à des impératifs techniques propres.
Dans le cas où l’organisme responsable souhaiterais réaliser des projets de construction dans cette
zone, et qui ne sont pas indispensables au fonctionnement des installations, une demande devra être
faite auprès du service de l’urbanisme qui :
- Jugera de l’opportunité de l’opération ;
- Indiquera à quel secteur elle est assimilé et la réglementation qui doit être appliquée ;
- Fixera en cas de besoin la liste des équipements publics nécessaires.
CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE PORTUAIRE (ZP)
Il s’agit de zone dans laquelle un projet de développement et de reconversion du port est prévu. Les
règles de constructibilité de cette zone sont celles prévues par le projet pré- cité dûment approuvé par
les autorités compétentes.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
110
CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE DE COMMERCE ET
SERVICES (ZCS)
ARTICLE 1.ZCS : DEFINITION DE LA ZONE « ZCS »
Il s’agit d’une zone réservée aux activités tertiaires de commerces et services. Toutefois une attention
particulière devra être accordée à la mise en cohérence avec les tissus existants ou à créer. Les activités
telles l’hôtellerie, l’accueil, la restauration, les salles de fêtes, les plateaux de bureaux ou activités
similaires peuvent être tolérées.
Sur les voies de 50m et plus d’emprise, l’installation de showroom en façade est obligatoire.
Sur les voies de moins de 50m d'emprise, une attention particulière doit être accordée aux façades des
constructions donnant sur la voie.
ARTICLE 2.ZCS : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION INTERDITE
Sont interdits dans la zone ZCS :
- L’ouverture de carrières
- L’activité industrielle mécanisée
ARTICLE 3.ZCS : POSSIBILITES MAXIMUM D’UTILISATION DU SOL
Le tableau ci-dessous indique pour la zone « ZCS » :
- Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) pour la parcelle privative ;
- Le coefficient d’utilisation du sol (C.U.S.) pour la parcelle privative ;
- La superficie et la largeur minimale de la parcelle privative.

- Un recul de 5m par rapport à l’alignement en façade est obligatoire. ce recul doit être planté et non
clôturé. Un autre recul de 5m par rapport à la limite postérieure est obligatoire.
ARTICLE 4.ZCS : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Sont à prévoir :
- 1 place pour 50 m² de commerce ou plateau de bureau.
ARTICLE 5.ZCS : PLANTATIONS
La zone CS doit être verdoyante. De ce fait les reculs privatifs limitrophes du domaine public doivent
être plantés ou engazonnées ; ainsi que les surfaces libres non construites et non utilisées à l’intérieur
de la parcelle.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
111
ARTICLE 6.ZCS : SERVITUDES PARTICULIERES
SERVITUDES NON ALTIUS TOLENDI (LH)
Il s’agit de servitudes liées à l’aéroport et au trafic aérien. Le document graphique indique le zonage
prévu suivi de la mention (LH) pour signifier que des restrictions seront exigées lors de la demande
d’autorisation de lotir ou de construire. Ces restrictions peuvent toucher - notamment - la hauteur des
bâtiments par rapport au niveau de la mer et l’usage des constructions à réaliser. Tout dossier de
demande d’autorisation de lotir ou de construire dans ces aires doit comporter obligatoirement un
plan topographique dûment signé par un géomètre agrée précisant que la hauteur du bâtiment après
construction sera inférieure ou égale à la hauteur maximale fixée par rapport au niveau de la mer.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
112
CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE DE SPORTS ET LOISIRS
(ZSL)
ARTICLE 1.ZSL : DEFINITION DE LA ZONE « ZSL »
Les zones de sports et loisirs sont réservées aux activités de détente et de repos ; dans un cadre naturel
de verdure ou terrains libres. Les constructions à y édifier sont strictement réservées aux services
d’accueil et de loisirs : café, restaurant, salles de fêtes… et de sport.
Aucune opération de morcellement pour des parcelles de superficie inférieure à 5000m² ne peut être
autorisée.
ARTICLE 2.ZSL : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION INTERDITE
Sont interdits dans la zone ZSL :
- L’ouverture de carrières
- L’activité industrielle mécanisée
ARTICLE 3.ZSL : POSSIBILITES MAXIMUM D’UTILISATION DU SOL
Le tableau ci-dessous indique pour la zone « ZSL » :
- Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) pour la parcelle privative ;
- Le coefficient d’utilisation du sol (C.U.S.) pour la parcelle privative ;
- La superficie et la largeur minimale de la parcelle privative.
La hauteur maximale est de 12m. Toutefois, des hauteurs plus importantes sont admises si elles sont
dictées par des impératifs techniques ou fonctionnels.

- Un recul de 5m par rapport à l’alignement en façade est obligatoire. ce recul doit être planté et non
clôturé. Un autre recul de 5m par rapport à la limite postérieure est obligatoire.
ARTICLE 4.ZCS : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Les places de stationnement à prévoir sont compatibles avec les flux attendues en fonction de la
nature du projet. Le revêtement du sol des aires de stationnement doit permettre l’infiltration des eaux
pluviales dans le sol naturel.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
113
ARTICLE 5.ZSL : SERVITUDES PARTICULIERES
SERVITUDES NON ALTIUS TOLENDI (LH)
Il s’agit de servitudes liées à l’aéroport et au trafic aérien. Le document graphique indique le zonage
prévu suivi de la mention (LH) pour signifier que des restrictions seront exigées lors de la demande
d’autorisation de lotir ou de construire. Ces restrictions peuvent toucher - notamment - la hauteur des
bâtiments par rapport au niveau de la mer et l’usage des constructions à réaliser. Tout dossier de
demande d’autorisation de lotir ou de construire dans ces aires doit comporter obligatoirement un
plan topographique dûment signé par un géomètre agrée précisant que la hauteur du bâtiment après
construction sera inférieure ou égale à la hauteur maximale fixée par rapport au niveau de la mer.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
114
CHAPITRE 8 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE INDUSTRIELLE (IN)
ARTICLE 1.IN : DEFINITION DE LA ZONE « IN »
Il s’agit de zones d’activités économiques. Le règlement distingue la zone In1, réservée aux activités
industrielles de première catégorie, In2 Réservée aux activités industrielles de 2ème catégorie.
La zone ZIN reçoit également toute installation ou équipement liés à l’activité industrielle, tels les
installations d’exposition et de commercialisation des produits, les locaux dédiés à l’administration
communautaire de la zone, les équipement et services divers d’accueil, de restauration …etc. Elle reçoit
également les locaux dédiés à l’exposition, aux grandes surfaces commerciales et aux dépôts.
Pour les catégories In1 et In2, il s’agit de constructions discontinues avec des C.O.S et des C.U.S bien
déterminés.
ARTICLE 2.IN : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION INTERDITS
- Les logements dans les secteurs In1 et In2 sont interdis ; toutefois, dans ces secteurs, la réalisation
de 3 logements au maximum, pour la surveillance, la maîtrise et la direction, est admise si la
superficie de la parcelle est supérieure à 5.000m². Si la superficie est comprise entre 5000 et 3000
m², deux logements sont admis, et seulement 1 logement pour les parcelles d’une superficie
inférieure à 3000m².
Sont également interdits dans l’ensemble de la zone :
- L’habitat dans les secteurs In1 et In2
- L’ouverture et l’exploitation de carrières.
ARTICLE 3.IN : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL
Le tableau ci-dessous indique pour la zone « IN » :
- Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) pour la parcelle privative ;
- Le coefficient d’utilisation du sol (C.U.S.) pour la parcelle privative ;
- La superficie et la largeur minimale de la parcelle privative.

PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
115
ARTICLE 4.IN : HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS
Les constructions ne peuvent dépasser les hauteurs suivantes :
- Pour le secteur In1 et In2: 14 m
- Pour les zones de travail : la hauteur sous plafond ne peut être inférieur à 4.50m.
Toutefois, dans les secteurs In1 et In2, des hauteurs plus importantes sont admises, si elles sont
nécessitées par des impératifs techniques (machinerie par exemple) ou fonctionnels (type d’activité).
Au-dessus de ces hauteurs sont autorisés les parapets de terrasses accessibles dont la hauteur
maximale est de 1m20, et les cages d’escaliers ou les machineries d’ascenseurs d’une hauteur
maximale de 2,60 m, dans la mesure où les Articles 5, 6 et 7 suivants sont respectés.
ARTICLE 5.IN : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISE PUBLIQUES
Les constructions doivent observer, par rapport à l’alignement sur voie, un recul minimum de 6m.
ARTICLE 6.IN : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Dans le secteur In1 et In2, la distance entre tous points des constructions et les limites séparatives, doit
être égale ou supérieure à 5m.
Toutefois, dans ces deux secteurs, la construction sur limites séparatives peut être autorisée, sous
réserve que les constructions soient réalisées avec des murs coupe-feu.
ARTICLE 7.IN : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE
Dans les secteurs In1 et In2, les constructions doivent être séparées par une distance qui ne peut être
inférieure à 8m.
ARTICLE 8.IN : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Dans les secteurs In1 et In2, le stationnement des véhicules doit être assuré sur la parcelle, à raison
d’une place pour 200m² de surface de plancher hors œuvre.
Aux espaces à aménager pour le stationnement, s’ajoutent les espaces à réserver pour celui des
camions et véhicules utilitaires et toutes précautions devront être prises pour réserver sur chaque
parcelle les dégagements nécessaires pour que les opérations de manutention des charges des
véhicules lourds puissent s’effectuer en dehors des voies publiques.
ARTICLE 9.IN : REGLES DE SECURITE INCENDIE
La ZAE est soumise à des exigences relatives à la sécurité incendie selon le type d’activité prévue. Les
dossiers d’autorisation de construire et/ou de lotir sont obligatoirement soumis à l’avis des autorités
compétentes.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
116

ARTICLE 1.ZAE: DEFINITION
Il s’agit d’une zone d’activités artisanales, commerciales ou de services recevant de constructions
continues avec hauteurs limitées et COS bien défini. Un logement est autorisé aux derniers étages.
ARTICLE 2.ZAE : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION INTERDITS
- Ouverture de carrières
- Dépôts de plus de 500 m² couverts
ARTICLE 3.ZAE : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL

ARTICLE 4.ZAE : HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS
Les constructions doivent respecter la hauteur de 12m soit R+2 avec possibilité d’avoir R+3 sur les
voies de 30m et plus ; sous réserve de respecter un minimum parcellaire de 200m².
Toutefois, des locaux groupés sur une parcelle isolée par des voie publiques et ayant une surface
minimale de 200m² peuvent être conçus sous forme de complexe artisanal ou de services peuvent
atteindre une hauteur maximal de R+3.
ARTICLE 5.ZAE : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISE PUBLIQUES
Les constructions doivent observer, par rapport à l’alignement sur les voies d’aménagement, un recul
minimum de : 4m
ARTICLE 6.ZAE : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions sont implantées sur les limites séparatives latérales. Elles peuvent également être
implantées sur la limite de fond de parcelle pour le rez-de-chaussée, l’étage observant un patio de
4mx4m.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
117
ARTICLE 7.ZAE : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE
Les constructions ne peuvent être séparées par une distance inférieure à la hauteur du bâtiment le
plus élevé : L=H.
ARTICLE 8.ZAE : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement est prévu sur la parcelle à raison d’une place par parcelle. Si les dimensions des
parcelles ne permettent pas de répondre à cette condition, il est admis que les aires de stationnement
soient regroupées hors des parcelles et aménagées à l’aire libre.
Il est prévu une place de stationnement pour 120 m² de surface de plancher hors œuvre.
ARTICLE 9.ZAE : PLANTATIONS
Sont prévus plantés :
- La surface libre de constructions ou de stationnement: engazonnement, arbustes, et un
arbre haut tige pour 100m² de terrain libre.
- Les aires de stationnement, doivent être plantées, à raison d’un arbre haute tige pour 2
places.
ARTICLE 10.ZAE : REGLES DE SECURITE INCENDIE
La ZAE est soumise à des exigences relatives à la sécurité incendie selon le type d’activité prévue. Les
dossiers d’autorisation de construire et/ou de lotir sont obligatoirement soumis à l’avis des autorités
compétentes.
ARTICLE 11.ZAE : SERVITUDES PARTICULIERES
SERVITUDES NON ALTIUS TOLENDI (LH)
Il s’agit de servitudes liées à l’aéroport et au trafic aérien. Le document graphique indique le zonage
prévu suivi de la mention (LH) pour signifier que des restrictions seront exigées lors de la demande
d’autorisation de lotir ou de construire. Ces restrictions peuvent toucher - notamment - la hauteur des
bâtiments par rapport au niveau de la mer et l’usage des constructions à réaliser. Tout dossier de
demande d’autorisation de lotir ou de construire dans ces aires doit comporter obligatoirement un
plan topographique dûment signé par un géomètre agrée précisant que la hauteur du bâtiment après
construction sera inférieure ou égale à la hauteur maximale fixée par rapport au niveau de la mer.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
118
IV. SECTEUR DE DEVELOPPEMENT URBAIN INTEGRE
Il s’agit de secteurs ouverts à des actions volontaristes de développement dont le rayonnement
dépasse le secteur urbain dans lequel il se trouve. Ce sont des secteurs qui, tout en associant plusieurs
fonctions, contribuant au développement intégré de la ville sur les plans : économique, social ou
culturel. Les projets à autoriser dans ces secteurs doivent obligatoirement justifier d’un apport certain
sur le pan du développement urbain en terme, qualitatif et quantitatif. Des programmes peuvent y
être réalisés aussi bien par le secteur privé dans le cadre d’un partenariat public-privé.
Pour chaque secteur de développement intégré, le présent règlement désigne l’usage principal qui doit
en être fait, la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées ainsi que le type
d’équipements qui doivent être réalisés. Tout projet à réaliser dans ce secteur doit associer
équipement d’infrastructure et construction. On en distingue les catégories suivantes :
CHAPITRE 1 : SECTEUR DE DEVELOPPEMENT URBAIN (SDU)
Il s’agit de secteurs délimités et indiqués par le document graphique qui se présentent comme suit :
ARTICLE 1 : SDU 1 : POLE ACCOMPAGNANT LES GRANDS EQUIPEMENTS STRUCTURANTS
Secteur dédié aux grands projets devant accompagner les installations structurantes à l’échelle
métropolitaine ; tels que le marché de gros, la gare routière principale, les espaces destinés aux
grandes manifestations culturelles et folkloriques ; ainsi qu’aux équipements divers du niveau ville. Le
programme des projets à édifier dans ce secteur reste libre, il peut comporter une composante
résidentielle dans des proportions fixées par le présent règlement. Cependant, il y a lieu de respecter
l’obligation de prévoir des installations de forte concentration telles les grands centres commerciaux
(malls), les équipements d’animation, d’accueil, d’hébergement ou des centres multi-services, ou
encore des centres de vie comportant des équipements publics et privés.
ARTICLE 2 : SDU 2 : POLE D’EXCELLENCE
Secteur dit « pôle d’excellence » lié aux activités de recherches et à l’extension de l’université. Il
comporte des équipements structurants tels le palais de congrès, foire, ainsi que des installations
d’accueil de commerce …etc. La composante logement n’est pas exclue dans des proportions bien
définies par le présent règlement.
ARTICLE 3 : SDU 3 : POLE DES SERVICES ET EQUIPEMENTS LIES AU DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
Secteur dédié aux installations et équipements d’appui à l’activité touristique tels : la formation,
l’animation, les services, le commerce et l’hébergement dédié au renforcement de la capacité d’accueil
du secteur ; recherchant de nouvelles formes d’accueils touristiques et/ou d’habitat temporaire.
ARTICLE 4 : SDU4 : POLE DES SERVICES ADMINISTRATIFS
Secteur dédié aux services administratifs pouvant accueillir les différents services administratifs du
niveau métropolitain ainsi que le logement ; mais aussi des services similaires du secteur privé. Les
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
119
programmes à mettre en œuvre dans ce secteur peuvent comporter de l’habitat sous forme de cités
fermées dans des proportions précises.
L’ouverture de cette zone est différée et reste conditionnée par la réalisation des équipements
d’infrastructure hors site et par un Arrêté Gubernatorial instaurant une commission Ad-hoc composée
de la Wilaya, de la Commune et de l’Agence Urbaine ; qui sera habilitée à instruire les projets
d’investissement dans ce secteur et à définir les modalités d’ouverture à l’urbanisation.
ARTICLE 5 : SDU5 : POLE SPORTIF D’EXCELLENCE
Pôle sportif d’excellence dédié aux équipements liés aux activités sportives du niveau métropolitain,
national ou international. Tout programme à réaliser dans ce secteur devra être conçu de manière à
soutenir ou à étendre la fonction sportive du secteur. Les villages d’accueil, le commerce sportif, les
centres de concentration, ainsi que toute activité liée au sport est à encourager dans ce secteur.
ARTICLE 6 : SDU6 : SECTEUR D’EQUIPEMENTS SPECIALISES
Secteur d’équipements spécialisés multi-services tels la formation professionnelle, le centre artisanal ;
etc… ainsi que d’autres équipements visant le rehaussement du niveau du savoir - faire. Ces
équipements peuvent être publics ou privés ou réalisés dans un cadre de partenariat public-privé. Des
programmes d’habitat sont tolérés dans des proportions bien définies.
ARTICLE 7: REGLES DE CONSTRUCTIBILITE RELATIVES AUX SECTEURS DE DEVELOPPEMENT
URBAIN

Toutefois, des programmes spécifiques de partenariat public-privé peuvent être montés dans ces
secteurs. Dans ce cas une souplesse supplémentaire en terme de COS et de hauteurs peut être
accordée dans le cadre de l’article 6 du présent règlement. Le CUS ne Peut faire l’objet d’augmentation.
PLAN D’AMENAGEMENT DE TANGER REGLEMENT D’AMENAGEMENT
120
ARTICLE 8 : SERVITUDES PARTICULIERES
SERVITUDES NON ALTIUS TOLENDI (LH)
Il s’agit de servitudes liées à l’aéroport et au trafic aérien. Le document graphique indique le zonage
prévu suivi de la mention (LH) pour signifier que des restrictions seront exigées lors de la demande
d’autorisation de lotir ou de construire. Ces restrictions peuvent toucher - notamment - la hauteur des
bâtiments par rapport au niveau de la mer et l’usage des constructions à réaliser. Tout dossier de
demande d’autorisation de lotir ou de construire dans ces aires doit comporter obligatoirement un
plan topographique dûment signé par un géomètre agrée précisant que la hauteur du bâtiment après
construction sera inférieure ou égale à la hauteur maximale fixée par rapport au niveau de la mer.
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Liste des sites et bâtiments d'intérêt historique et/ou architectural de la ville de Tanger
classés ou inscrits sur la liste du Patrimoine Culturel National

 

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